Souscription de contrats d’assurance pour les biens, véhicules, responsabilités et la protection juridique

Le contrat couvre les véhicules, engins et remorques appartenant à l’entité, loués, prêtés ou mis à sa disposition, immatriculés ou non, y compris les véhicules électriques individuels et les omissions non intentionnelles à l’état du parc. Les remorques de moins de 500 kg et les engins non immatriculés sont également couverts.

La responsabilité civile s’applique en circulation et hors circulation. Les garanties dommages comprennent notamment incendie et explosion, vol et tentative de vol, accidents et vandalisme, bris de glace, événements naturels et catastrophes naturelles. La défense et le recours sont prévus ; pour les dommages matériels inférieurs à 900 €, le recours de l’assureur est amiable uniquement.

Extensions et gestion de la flotte

• Signalétique garantie comme le véhicule porteur ; équipements attachés couverts selon leur ancienneté. Les bennes de camions polybennes restent couvertes lorsqu’elles sont déposées au sol.
• Dommages aux roues et pneumatiques dans les conditions prévues ; dommages aux garnitures et vêtements lors du transport d’une personne blessée.
• Contenu du véhicule assuré, y compris le matériel de l’entité et les biens des salariés, avec une limite de 5 000 €. Autres plafonds indiqués au CCTP : 7 000 € pour la signalétique, 2 500 € pour remorquage/levage, 500 € pour les accessoires de deux ou trois roues et 2 000 € pour l’équipement du motard.
• Assistance et rapatriement, y compris panne, erreur de carburant et crevaison, pour les personnes transportées, sans franchise. Véhicule de remplacement de même classe pour les véhicules de moins de 3,5 t : frais réels, jusqu’à 7 jours en cas de panne, 15 jours pour accident, vandalisme, incendie, tentative de vol ou véhicule retrouvé après vol, et 30 jours en cas de vol.
• Garantie « Tous risques » pour les véhicules légers (≤ 3,5 t), remorques et engins sans limite d’âge ; pour les véhicules lourds (> 3,5 t) et engins de moins de 12 ans, ainsi que pour les équipements de moins de 12 ans. Les garanties minimales couvrent notamment la responsabilité civile/défense-recours, le vol, l’incendie, le bris de glace et les événements naturels.

Matériels et marchandises transportés

Garantie « tous risques sauf » des matériels et mobiliers appartenant à l’entité ou confiés par des tiers, contre notamment incendie, explosions, accident caractérisé et vol. Les véhicules transporteurs sont ceux figurant à l’inventaire, sans désignation individuelle dans cette garantie. Plafond : 15 000 € par véhicule et par voyage ; territoire : Europe géographique. Le vol dans un véhicule sans surveillance en lieu public ou stationné sur la voie publique entre 21 h et 7 h est exclu.