Souscription de contrats d’assurance

Le lot couvre les véhicules, engins, remorques et cyclomoteurs soumis à l’obligation d’assurance, dont le SICTOM est propriétaire ou dont il a la garde ou l’usage. L’état de flotte annexé recense 17 véhicules à moteur : 6 véhicules de moins de 3,5 t (4 camionnettes et 2 véhicules particuliers) et 11 camions de plus de 3,5 t.

Garanties des véhicules

La garantie de responsabilité civile couvre les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés par le véhicule, le conducteur, les passagers ou les biens transportés. Le CCTP prévoit des capitaux sans limitation tous dommages confondus et 100 000 000 € pour les dommages matériels et immatériels. La faute inexcusable est couverte jusqu’à 1 500 000 €.

Les garanties demandées comprennent également :

• défense-recours, bris de glaces et d’optiques, incendie-attentat, vol-vandalisme, forces de la nature et dommages tous accidents ;
• remorquage, protection du conducteur et assistance, sans franchise pour la responsabilité civile, les bris de glaces et optiques, l’incendie-attentat, le vol-vandalisme, la protection du conducteur et l’assistance ;
• pour la tarification 1, une franchise maximale de 375 € pour les forces de la nature et les dommages tous accidents ; pour la tarification 2, une franchise maximale de 200 € pour les véhicules de 3,5 t ou moins et de 400 € pour les camions de plus de 3,5 t au titre des dommages tous accidents.

Les dommages tous accidents couvrent notamment les collisions, chocs, versements sans collision préalable et chocs contre un animal ou un piéton. Les dommages lors des opérations de chargement et déchargement et les dommages aux pneumatiques sont prévus. Le bris de glaces comprend notamment les optiques, rétroviseurs, toits ouvrants, la réparation de pare-brise par injection de résine et les « plexiglas » d’engins. Le vol couvre également, sous les conditions prévues, les parties extérieures démontables, certains accessoires, les clés et le vol par ruse ou violence.

Environnement, conducteur et assistance

Les garanties automobiles couvrent les atteintes accidentelles à l’environnement : 1 500 000 € tous risques, dont 760 000 € pour les dommages matériels et immatériels et 76 000 € pour les frais de prestations annexes, sans franchise. Une garantie distincte de responsabilité environnementale liée au fait fortuit impliquant un véhicule prévoit 200 000 € pour les frais de prévention et de réparation. La fonction d’outil des engins est également couverte, avec des limites indiquées de 10 000 000 € pour les dommages corporels et immatériels consécutifs, 3 000 000 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs et 500 000 € pour les dommages immatériels, sans franchise.

La protection du conducteur intervient en cas de blessure ou décès, responsable ou non, à hauteur d’un capital de 500 000 €, sans franchise. Une avance de 3 000 € est prévue en cas de décès ou d’hospitalisation de plus de 10 jours consécutifs.

L’assistance couvre notamment le dépannage, le transport et le rapatriement du véhicule, l’envoi de pièces ou d’un chauffeur, ainsi qu’un véhicule de remplacement de catégorie identique pendant la durée réelle des réparations, dans la limite de 30 jours. Elle couvre aussi le transport sanitaire, le rapatriement des personnes, certains frais médicaux et d’hospitalisation, le retour prématuré et le rapatriement du corps. L’assistance aux personnes et aux véhicules s’applique sans franchise kilométrique.

Équipements et immobilisation

Les véhicules électriques bénéficient d’une extension aux dommages réclamés par le loueur de batterie après résiliation de l’abonnement consécutive à un sinistre, dans la limite de 3 mois de redevance TTC. Les remorques et appareils terrestres de chantier de moins de 750 kg non désignés sont automatiquement couverts selon les conditions prévues, notamment lorsqu’ils sont tractés par un véhicule assuré. Les équipements, outils et aménagements des véhicules sont couverts selon les modalités du CCTP.

En cas d’immobilisation, les garanties sont reportées sur le véhicule de remplacement pendant la durée nécessaire. Les frais réels de gardiennage après sinistre garanti sont pris en charge sans limitation de durée. Les réparations sont réglées directement au réparateur ou au carrossier.