Souscription de contrats d’assurance pour les risques départementaux

Le lot couvre l’ensemble du parc automobile du Département sous la forme d’un contrat flotte, avec actualisation du parc et intégration automatique des véhicules nouveaux, omis, prêtés ou temporairement loués.

La solution de base comprend notamment :

• Responsabilité civile sans limitation pour les dommages corporels et à concurrence de 100 000 000 € pour les dommages matériels et immatériels ;
• Défense et recours à concurrence de 15 000 € ;
• Vol, incendie et assistance sans franchise kilométrique ;
• Dommages tous accidents sans franchise pour les véhicules légers, poids lourds et engins de 0 à 2 ans inclus ;
• Garantie du conducteur sur une base d’indemnisation en droit commun à concurrence de 1 000 000 €, sans franchise.

Le parc comprend notamment cinq véhicules non identifiés de la collectivité ou des agents, cinq véhicules non identifiés du laboratoire départemental, quatre véhicules non identifiés pour le transport des archives, un bibliobus assuré à 75 000 €, un véhicule informatique assuré à 50 000 € et douze véhicules destinés au transport d’émulsions de bitume, de sel routier et de peinture routière, assurés à 6 000 € chacun. Les véhicules du laboratoire sont assurés à 40 000 € et les véhicules non identifiés de la collectivité ou des agents à 35 000 € par véhicule ; les quatre véhicules d’archives sont assurés pour 72 000 €, 228 000 € et 180 000 € pour deux véhicules.

Les garanties s’étendent aux aménagements et matériels embarqués, aux accessoires hors série dans la limite de 3 000 €, aux batteries de véhicules électriques ou hybrides, aux marchandises transportées, aux remorques et engins tractés ainsi qu’à la fonction outil des véhicules aménagés. Elles restent acquises pour le transport de produits inflammables jusqu’à 500 kg ou 600 litres, porté à 1 000 litres pour les cuves de ravitaillement des engins forestiers, sous réserve de déclaration préalable pour les véhicules soumis à la réglementation sur les matières dangereuses.

Les véhicules peuvent être conduits par tout conducteur, y compris dans certaines situations de permis non valide non connues du souscripteur, et utilisés à titre privé par les agents ou les personnes autorisées. Les véhicules peuvent circuler sur des terrains non ouverts à la circulation ou dans des zones inondées. Les frais de dépannage, remorquage et levage sont remboursés ; les réparations peuvent être exécutées dans le garage du Département.

Les garanties prévoient notamment l’indemnisation à valeur à neuf des véhicules de moins d’un an en perte totale, la couverture de l’encours des véhicules en leasing ou location longue durée, l’indemnisation TVA comprise, la couverture du vol avec tentative de vol et des actes de vandalisme, ainsi que le report des garanties sur un véhicule de remplacement. Environ 50 véhicules hors service entreposés dans l’attente de leur vente bénéficient d’une garantie limitée à la responsabilité hors circulation et à la responsabilité circulation exceptionnelle pour essai.