Souscription de contrats d’assurance des biens et des responsabilités

Date limite
9 novembre 2026 à 11 h
Localisation
Bouches-du-Rhône (13)
Durée
48 mois, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030 ; résiliation annuelle, préavis réciproque de 6 mois ; l’assureur ne peut résilier après sinistre
Budget
Non précisé

Assurance des dommages aux biens et risques annexes

Le lot couvre les dommages aux biens de la Régie, en distinguant les bâtiments administratifs des ouvrages d’exploitation. Les garanties détaillées, conditions et franchises sont définies par le CCTP, les conditions générales de garanties et l’inventaire des risques.

Le patrimoine déclaré comprend :

  • 3 300 m² de bâtiments administratifs ;
  • des ouvrages d’exploitation, notamment STEP, installations de potabilisation, postes de relèvement et génie civil.

La valeur totale déclarée à assurer pour les ouvrages d’exploitation est de 150 000 000 €. Le montant de premier risque à assurer par sinistre est de 15 000 000 €.

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