Assurances hors dommages aux biens

Souscription d’une police « tous risques sauf » couvrant la responsabilité civile, y compris professionnelle, de 13 Habitat, avant et après prestation, livraison ou réception de travaux. La couverture concerne les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers dans le cadre des activités de l’office et de ses services.

Elle inclut notamment les responsabilités de maître d’ouvrage, maître d’œuvre, gestionnaire de biens et syndic, les activités de construction et de gestion immobilière, les biens confiés, le télétravail, les dommages aux existants et avoisinants, ainsi que l’activité de producteur d’électricité, notamment photovoltaïque. Sont aussi prévues la défense civile ou pénale, les recours et la prise en charge de provisions en référé.

La solution de base prévoit notamment 15 M€ pour l’ensemble des dommages corporels, matériels et immatériels, dont 7 M€ pour les dommages matériels et immatériels consécutifs et 1,5 M€ par année pour les dommages immatériels non consécutifs. Les garanties comprennent également 1,5 M€ par année pour les atteintes accidentelles à l’environnement, 2 M€ pour la responsabilité civile professionnelle de gestionnaire de biens et de syndic, et des plafonds spécifiques pour les biens confiés, le vol par préposés, la faute inexcusable, les administrateurs, les biens des préposés, les provisions, les honoraires et les recours.

Les franchises relatives de 3 000 € prévues pour certaines garanties font l’objet d’une variante exigée à 5 000 €, sans modification des autres garanties. Pour les franchises relatives, l’assureur gère les dossiers et règle les tiers ; les sommes inférieures au seuil sont remboursées par le souscripteur à la fin de chaque semestre. Les plafonds annuels sont épuisables et les frais de défense sont inclus dans les plafonds.