Souscription de contrats d’assurance

Le contrat assure les risques automobiles de la HAS selon les véhicules et catégories recensés dans l’état de parc joint. Les garanties retenues pour chaque véhicule et les franchises associées sont précisées au tableau du CCTP. Pour le véhicule remisé indiqué, les garanties cochées sont la responsabilité et la défense-recours, sans franchise.

Véhicules en mission

Cette garantie est demandée en solution de base. Elle porte sur 800 000 kilomètres par an et s’applique selon la convention spéciale « Véhicule en mission (1re ligne) ». Elle comprend notamment, sans franchise :

• responsabilité civile, défense et recours, incendie, bris de glaces, vol, dommages tous accidents et événements naturels, aux capitaux prévus pour la flotte ;
• protection juridique : 15 000 € par sinistre, sans seuil d’intervention ; protection du conducteur : 500 000 € par sinistre ; assistance aux personnes et aux véhicules sans franchise kilométrique ;
• contenu : 1 500 € par sinistre ; remboursement de franchise : 750 € par sinistre ; perte de bonus ou application de malus : 700 € par an et par agent pendant 2 ans ;
• privation de jouissance ou frais d’immobilisation, au choix de l’assuré : forfait de 10 € par jour, ou frais justifiés dans la limite de 50 € par jour, pour une durée déterminée à dire d’expert.

Les kilomètres parcourus sont déclarés annuellement dans les 3 mois suivant l’échéance. Le dépassement est régularisé au prix unitaire HT de l’acte d’engagement, sans régularisation à la baisse.