Assurances de responsabilité et de flotte automobile

Le contrat garantit, selon une formule « tous risques sauf », les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du souscripteur dans ses activités actuelles et futures, y compris la responsabilité professionnelle avant et après prestation ou réception. Les assurés comprennent notamment les filiales et SCI désignées, les dirigeants, salariés, bénévoles, stagiaires et membres de commissions.

La couverture s’étend notamment aux activités immobilières et de gestion, aux dommages liés aux biens détenus ou gérés, aux prestations réalisées pour des tiers, aux manifestations, au télétravail et à la production d’électricité. Elle comprend la défense civile ou pénale, les recours, la libre désignation d’un défenseur sous réserve d’en informer l’assureur, et certaines provisions de référé. La responsabilité civile décennale reste exclue.

Plafonds principaux, par sinistre sauf indication contraire :

• 15 000 000 € pour l’ensemble des dommages corporels, matériels et immatériels ; dans ce total, 5 000 000 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs.
• 1 500 000 € par année d’assurance pour les dommages immatériels non consécutifs et les atteintes accidentelles à l’environnement ; 150 000 € pour les biens confiés, 50 000 € pour le vol par préposés et 3 500 000 € par année pour la faute inexcusable et garanties associées.
• 2 500 000 € pour la responsabilité à l’égard des administrateurs ; 1 000 000 € pour les dommages liés à l’amiante ; 100 000 € pour l’indemnisation d’une provision de référé ; 75 000 € pour recours et défense pénale ; 5 000 000 € pour la responsabilité civile après travaux ou livraison.
• Les biens des préposés sont couverts à hauteur de 50 000 € avec responsabilité de l’employeur, et de 2 500 € par agent sans cette responsabilité.

Les franchises indiquées comprennent notamment 1 000 € sur les dommages matériels et immatériels consécutifs, 1 500 € sur les dommages immatériels non consécutifs, 5 000 € sur les dommages liés à l’amiante et 750 € sur la responsabilité civile après travaux ou livraison. Plusieurs postes, dont le plafond général et certaines garanties annexes, sont sans franchise.

La reprise du passé est prévue selon le régime de la réclamation, avec une garantie subséquente de 5 ans. La couverture vaut dans le monde entier pour les séjours temporaires de moins de 3 mois. Les garanties de dépollution mentionnées au contrat sont chacune limitées à 20 % du plafond concerné. L’assureur communique, sur demande, un état des sinistres sous 20 jours et informe au moins une fois par an de leur état. Le titulaire doit protéger les données auxquelles il accède dans le cadre du marché.