Renouvellement des contrats d’assurance de l’établissement

La garantie couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l’établissement pour les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers dans le cadre de ses activités principales, secondaires et connexes.

Sont notamment concernés l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement, y compris à domicile, les activités de diagnostic et de soins, la coopération, la formation, les activités éducatives et sportives, ainsi que les séjours de vacances. La couverture vise les actes de l’établissement et de ses préposés, les personnes accueillies, les animaux et les biens ou équipements dont l’établissement a la propriété, l’usage ou la garde. Elle s’étend notamment aux manifestations, transports de personnes accueillies, terrains et installations.

Garanties particulières

• Intoxication alimentaire liée aux produits ou repas servis, y compris lors d’une manifestation, par distributeur automatique gardé par l’assuré ou lorsque les repas sont exceptionnellement préparés par son personnel dans une cuisine extérieure.
• Responsabilité civile privée des usagers durant la période d’accompagnement effectif, en l’absence de couverture équivalente par une autre assurance ou si celle-ci ne couvre pas le sinistre.
• Responsabilité de dépositaire pour vol, perte ou détérioration des objets remis par les personnes prises en charge, étendue aux biens professionnels prêtés ponctuellement pour des tests ou manifestations.
• Responsabilité liée aux engins automoteurs utilisés comme outils, lorsqu’ils ne sont pas assurés ailleurs et ne quittent pas l’établissement.

La garantie relative aux atteintes à l’environnement couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers par une pollution accidentelle sur les sites exploités, y compris certains dommages liés à un incendie, une explosion ou aux liquides provenant des locaux, ainsi que les dommages environnementaux visés par la directive 2004/35/CE. La responsabilité civile du maître d’ouvrage est également prévue pour les dommages imputables à une opération de construction.