Souscription de contrats d'assurance

Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise
Voir la source
Date limite
2 novembre 2026 à 12 h
Localisation
Vendée (85)
Durée
60 mois à compter du 1er janvier 2027 ; échéance au 1er janvier ; résiliation annuelle avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé

Véhicules à moteur et risques annexes

Le lot couvre tous les véhicules, engins et remorques immatriculés ou non, les véhicules électriques individuels, les véhicules loués, prêtés ou mis à disposition, ainsi que les véhicules omis non intentionnellement dans l’état du parc. Les engins utilisés comme outils, à poste fixe ou non, bénéficient d’une responsabilité civile travaux.

La responsabilité civile s’applique en circulation et hors circulation, avec défense et recours. Les extensions portent notamment sur le conducteur autorisé, le prêt du véhicule, l’aide ou le remorquage bénévole, les dommages d’incendie ou d’explosion au bâtiment de garage et les recours amiables ou judiciaires. Pour les dommages matériels inférieurs à 900 €, le recours de l’assureur est limité à une démarche amiable.

Les dommages subis par les véhicules comprennent l’incendie, l’explosion, la foudre, le vol ou la tentative de vol, les accidents, le vandalisme, le bris de glace, les événements naturels et les catastrophes naturelles. Les accessoires et aménagements, la signalétique, les équipements attachés, les bennes posées au sol et le contenu du véhicule sont également pris en compte selon les garanties applicables.

Les garanties minimales associent responsabilité civile, défense-recours, vol, incendie, événements naturels, bris de glace et catastrophes naturelles. La formule tous risques ajoute les accidents et actes de vandalisme ; elle s’applique notamment aux véhicules légers de moins de 7 ans, aux véhicules lourds et engins de moins de 12 ans et aux équipements de moins de 12 ans.

Sont aussi prévus l’assistance et le rapatriement sans franchise, y compris en cas de panne, erreur de carburant ou crevaison, l’individuelle accident conducteur, le véhicule de remplacement et la couverture des marchandises transportées. Le remplacement est limité aux véhicules de moins de 3,5 tonnes, avec une durée maximale de 7 jours pour une panne, 30 jours pour un vol et 15 jours pour un accident, un acte de vandalisme, un incendie, une tentative de vol ou un véhicule retrouvé.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Marchés similaires

Autres appels d'offres proches encore ouverts.

Posez vos questions sur le marché

Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.