Souscription de contrats d’assurance

Le lot porte sur la souscription d’une assurance de responsabilité civile. Les garanties techniques à proposer sont celles demandées pour ce lot dans le cahier des charges.

La réponse doit reprendre les demandes techniques. Les candidats peuvent établir leur tarification sur tout ou partie des formules de franchises. Les réserves ou limitations doivent figurer dans une liste et être formelles et limitées. Des variantes et des garanties supplémentaires ou complémentaires peuvent être proposées.

La collectivité peut étendre les garanties ou modifier les montants de garanties et les franchises applicables. Elle peut également imposer un système de coassurance. Dans ce cas, l’offre doit couvrir 100 % du risque à la date de remise des offres ; les réponses des coassureurs doivent être identiques, hors part respective de leur engagement.