Prestations de services d’assurances

Commune de Combrit-Sainte-Marine
Date limite
30 octobre 2026 à 16 h
Localisation
Combrit (29)
Durée
4 ans, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030 ; reconduction tacite annuelle proposée sous terme définitif
Budget
Non précisé

Dommages aux biens de la commune

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes concernant la commune, selon les garanties, capitaux, franchises et périmètres définis dans le CCTP et le formulaire de gestion propres au lot.

La réponse doit notamment identifier clairement les garanties accordées, les limitations, exclusions et franchises spécifiques, ainsi que les conditions contractuelles applicables. Les garanties minimales identifiées au CCTP sont obligatoires ; les garanties complémentaires sont évaluées dans la valeur technique.

Le candidat remet une offre de base obligatoire. Les variantes de franchises et les variantes libres sont facultatives. La prime annuelle et le coût réel intégrant le reste à charge lié à la franchise générale sont pris en compte pour l’analyse financière.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Visite technique facultative des sites et installations concernés. Demande via le profil acheteur au moins 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Les informations complémentaires communiquées lors de la visite sont transmises par écrit à tous les candidats ayant retiré le dossier.

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