Souscription de contrats d’assurances

Le lot couvre la souscription d’un contrat d’assurance de responsabilité civile. L’offre doit reprendre les demandes techniques du lot et présenter, le cas échéant, les limitations ou réserves applicables.

Les candidats peuvent proposer une tarification portant sur tout ou partie des formules de franchises. Les réserves ou limitations doivent être formelles, limitées et regroupées dans une liste distincte. Des garanties supplémentaires ou complémentaires et des variantes peuvent être proposées uniquement après présentation d’une offre conforme aux exigences demandées.

L’assureur retenu remet une note de couverture non limitative dans le temps dans les quatre jours suivant la notification, puis le projet de contrat définitif en trois exemplaires au plus tard dans les 90 jours suivant la date d’effet, accompagné de l’appel de cotisation.