Souscription de contrats d’assurance

Garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité de la commune pour les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers. La couverture concerne ses activités, ses services, les personnes agissant pour son compte et les biens dont elle a la propriété, l’usage ou la garde. Elle est formulée « tous sauf » et s’étend automatiquement aux nouveaux services, personnes et biens mis à sa disposition.

Sont notamment compris :

• Les pollutions accidentelles et les atteintes environnementales ou préjudices écologiques, avec frais de prévention, de réparation et de défense dans les conditions prévues au contrat.
• La faute inexcusable ou intentionnelle de l’employeur, les recours liés aux accidents de service ou maladies professionnelles, et la responsabilité de commettant pour certains véhicules utilisés par les agents pour le service ou le trajet.
• La responsabilité de la commune pour les accidents subis par les élus dans l’exercice de leurs fonctions, sans exclusion prévue pour cette garantie.
• Une garantie individuelle accident pour les élus et pour les enfants, adolescents, animateurs et bénévoles lors d’activités organisées par la commune. Pour chaque groupe, les capitaux indiqués sont de 30 000 € en cas de décès, 160 000 € en incapacité/invalidité, et 3 000 € pour les frais médicaux ainsi que pour les frais de recherche, secours et rapatriement. Les indemnités ne se cumulent pas avec celles dues si la responsabilité de la commune est engagée et s’imputent alors sur celles-ci.