Souscription de contrats d’assurance

Garantir la commune contre les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels et immatériels, consécutifs ou non, causés à autrui par ses personnes, services, activités, biens, travaux et activités annexes. La formulation est de type « tous sauf », avec extension automatique aux nouveaux services, personnes, biens et activités.

La couverture comprend notamment :

• pollution accidentelle, responsabilité environnementale et préjudice écologique ;
• faute inexcusable ou intentionnelle de l’employeur, accidents de service et maladies professionnelles non prises en compte par les régimes statutaires ;
• dommages subis par les employés temporaires, stagiaires et candidats à l’embauche non assujettis aux accidents du travail ;
• responsabilité de commettant pour les véhicules non appartenant à la commune utilisés pour le trajet ou les besoins du service ;
• recours et défense pénale, ainsi que garanties liées aux véhicules réquisitionnés, à la mise en fourrière, aux interventions de lutte contre l’incendie et aux compétences d’urbanisme.

S’ajoutent des garanties individuelles accidents, strictement limitées aux conséquences d’accidents, pour les élus et pour les enfants, adolescents, animateurs et bénévoles participant aux activités sociales, sanitaires, culturelles, éducatives ou sportives. Les capitaux prévus comprennent notamment 30 000 € en cas de décès, 160 000 € en incapacité ou invalidité, 3 000 € de frais médicaux et 3 000 € de recherche, secours et rapatriement. Une annexe couvre également l’assistance et le rapatriement lors de séjours, avec recherche et sauvetage, frais médicaux, transport et assistance juridique selon les garanties prévues.