Souscription de contrats d'assurance

Le lot couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité de la collectivité pour les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers du fait de son existence, de ses activités, de ses attributions, de ses représentants, agents, élus, bénévoles, biens et services.

La couverture intègre notamment :

• les activités de collecte des déchets en régie, le tri et le traitement délégués, ainsi que le SPANC exploité en régie pour les missions de diagnostic, contrôle et suivi ;
• les services de restauration en régie dans trois crèches, représentant 48 repas journaliers, et les crèches accueillant 48 enfants à l'année ;
• les camps ou colonies de vacances, avec un séjour en juillet pour 21 enfants, cinq déplacements moyens par séjour et cinq participants par déplacement ;
• la gestion de l'urbanisme, l'instruction des autorisations, l'entretien de 350 km de voirie et le télétravail de 10 agents ;
• les biens immobiliers et mobiliers, les bois et forêts de 2 hectares, les locaux occasionnels d'activités, les installations de collecte et de traitement des eaux ou déchets, ainsi que l'organisation de manifestations.

Les extensions comprennent la faute inexcusable, la faute de service et la faute intentionnelle d'un préposé, les maladies professionnelles non classées, les essais professionnels et stages, la protection fonctionnelle des agents, collaborateurs et élus, ainsi que les responsabilités envers les requis civils, sauveteurs et collaborateurs bénévoles. La garantie couvre également la défense et le recours, l'assistance aux personnes et le rapatriement, les biens confiés, les biens des préposés et les travaux pour le compte de tiers.

La garantie est déclenchée par la réclamation, avec un délai subséquent de 5 ans, et s'étend au monde entier. Les exclusions portent notamment sur les dommages intentionnels, les amendes, certains risques nucléaires, les véhicules soumis à assurance obligatoire hors exceptions prévues, les dommages aux biens gardés et les risques environnementaux non mentionnés aux garanties.