Souscription de contrats d’assurance
Date limite
12 octobre 2026 à 12 hLocalisation
La Ricamarie (42)Durée
48 mois, du 1er janvier 2027 à 00 h 00 au 31 décembre 2031 ; échéance 1er janvier ; résiliation annuelle avec préavis réciproque de 6 moisBudget
Non préciséAssurance dommages aux biens et risques annexes
Souscription d’une couverture d’assurance portant sur les biens de la commune et les risques annexes associés. L’offre doit répondre à la solution de base et être ajustée aux risques, besoins et demandes du cahier des charges.
La prestation couvre notamment la définition et la structuration des éléments suivants :
- biens pris en charge ;
- événements garantis ;
- montants des garanties ;
- méthode d’indemnisation ;
- franchises.
Les conditions contractuelles propres à l’assureur peuvent être jointes à l’offre si elles sont adaptées au besoin et présentées comme réserves, observations ou exclusions éventuelles.
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