Assurance multirisques et garanties annexes
Date limite
9 octobre 2026 à 12 hLocalisation
Chamalières (63)Durée
36 mois (à partir du 01/01/2027)
Budget
Non précisé
Lot 1 — Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Objet
Garantir les biens immobiliers et mobiliers de la collectivité et du CCAS contre les événements dommageables selon les prescriptions contractuelles.
Garanties demandées
- Couverture des biens assurés avec précision des événements garantis, des montants de garantie, des franchises et de la méthode d'indemnisation.
- Gestion et indemnisation des sinistres selon les modalités contractuelles (instructions de déclaration, mise en œuvre des expertises, règlement des indemnités).
Aspects quantifiés et factuels
- Surface de référence utilisée pour la tarification : 54 735 m².
- Tarification attendue au m² et prime annuelle (tableaux à renseigner).
Exigences contractuelles et opérationnelles
- Respect strict des conditions exigées (franchises, seuils d'intervention, modalités d'indemnisation) et fourniture des justificatifs et documents contractuels demandés.
- Engagement de non‑résiliation par l'assureur après sinistre, résiliation possible annuellement avec préavis réciproque de 6 mois.
- Acceptation de la proposition soumise à délai d'acceptation défini contractuellement.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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