Assurance multirisques et garanties annexes

Commune de CHAMALIÈRES
Voir la source
Date limite
9 octobre 2026 à 12 h
Localisation
Chamalières (63)
Durée
36 mois (à partir du 01/01/2027)
Budget
Non précisé

Lot 1 — Assurance des dommages aux biens et risques annexes

Objet

Garantir les biens immobiliers et mobiliers de la collectivité et du CCAS contre les événements dommageables selon les prescriptions contractuelles.

Garanties demandées

  • Couverture des biens assurés avec précision des événements garantis, des montants de garantie, des franchises et de la méthode d'indemnisation.
  • Gestion et indemnisation des sinistres selon les modalités contractuelles (instructions de déclaration, mise en œuvre des expertises, règlement des indemnités).

Aspects quantifiés et factuels

  • Surface de référence utilisée pour la tarification : 54 735 m².
  • Tarification attendue au m² et prime annuelle (tableaux à renseigner).

Exigences contractuelles et opérationnelles

  • Respect strict des conditions exigées (franchises, seuils d'intervention, modalités d'indemnisation) et fourniture des justificatifs et documents contractuels demandés.
  • Engagement de non‑résiliation par l'assureur après sinistre, résiliation possible annuellement avec préavis réciproque de 6 mois.
  • Acceptation de la proposition soumise à délai d'acceptation défini contractuellement.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Marchés similaires

Autres appels d'offres proches encore ouverts.

Posez vos questions sur le marché

Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.