Assurances multirisques de la collectivité

Commune de Bressuire
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Date limite
30 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Bressuire (79)
Durée
4 ans (à partir du 01/01/2027)
Budget
Non précisé

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Périmètre fonctionnel

  • Couverture des biens immobiliers et mobiliers détenus ou gérés : inventaire et périmètres à préciser selon annexes. Prise en compte des événements garantis, montants de garantie et franchises selon grille.

Garanties et options demandées dans l'offre

  • Présentation des biens assurés, événements garantis, montants des garanties et franchises.
  • Transmission des conditions générales de garantie, conventions spéciales et autres pièces de l'assureur.

Exigences de contenu de l'offre

  • Remplir acte d'engagement et annexes propres au lot.
  • Justifier la conformité aux annexes (grille de notation technique fournie).

Remarques techniques

  • Détail technique complet indiqué au CCTP (non fourni ici) : l'offre doit répondre strictement aux prescriptions figurant dans ces documents.

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