Assurances multirisques de la collectivité

Périmètre fonctionnel

• Couverture des biens immobiliers et mobiliers détenus ou gérés : inventaire et périmètres à préciser selon annexes. Prise en compte des événements garantis, montants de garantie et franchises selon grille.

Garanties et options demandées dans l'offre

• Présentation des biens assurés, événements garantis, montants des garanties et franchises.
• Transmission des conditions générales de garantie, conventions spéciales et autres pièces de l'assureur.

Exigences de contenu de l'offre

• Remplir acte d'engagement et annexes propres au lot.
• Justifier la conformité aux annexes (grille de notation technique fournie).

Remarques techniques

• Détail technique complet indiqué au CCTP (non fourni ici) : l'offre doit répondre strictement aux prescriptions figurant dans ces documents.