Souscription des contrats d'assurance

CCAS des Herbiers
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Date limite
24 juin 2026 à 12 h
Localisation
Non précisé
Durée
48 mois (à partir du 01/01/2027)
Budget
Non précisé

Lot 3 — Assurance auto‑mission et risques annexes

Description générale

Assurance des véhicules affectés à la mission et des risques annexes s'y rapportant (garanties dommages et responsabilité liées à l'usage des véhicules concernés).

Exigences opérationnelles connues

  • L'offre doit respecter strictement la solution de base définie par les pièces contractuelles du dossier.
  • Critères opérationnels attendus pour l'évaluation : listes et caractéristiques des véhicules assurés, garanties proposées, garanties annexes, gestion du contrat et franchises (les modalités d'évaluation figurent dans le cadre d'analyse mais les détails chiffrés ne sont pas fournis ici).
  • Règles de coassurance/groupement et justificatifs pour intermédiaires applicables comme pour les autres lots.

Informations techniques non communiquées

La liste et le nombre précis des véhicules, les garanties minimales exigées, les franchises chiffrées et les procédures de gestion des sinistres ne sont pas fournis dans les extraits consultés.

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