Assurances multirisques de la collectivité

Groupement Ville et CCAS de Cesson‑Sévigné
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
6 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Cesson‑Sévigné (35)
Durée
48 mois (à partir du 01/01/2027)
Budget
Non précisé

Lot 1 — Dommages aux biens et risques annexes

Objet et périmètre

  • Couverture des dommages aux biens affectés aux périmètres à assurer (superficie totale indiquée) et garanties annexes définies par les exigences techniques.

Garanties et modalités techniques

  • Proposition obligatoire de la « solution de base ».
  • Niveau des garanties et franchises à respecter conformément aux exigences techniques ; l'offre doit indiquer toute dérogation.
  • Méthode d'indemnisation détaillée et justificatifs de son adéquation.

Tarification et livrables

  • Tarification détaillée par entité (prime HT/TTC par poste, calculs et tableaux à renseigner).
  • Fourniture des pièces administratives et preuves de capacité (assureur/coassureurs, composition de coassurance si applicable).

Contraintes opérationnelles

  • Coassurance obligatoire à 100 % dès remise d'offre si applicable (indiquer composition et pourcentages).
  • Facturation distincte par entité juridique.
  • Respect strict des niveaux de franchise et des périmètres définis.

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