Assurance multirisque du patrimoine communal
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Lot 1 — Dommages aux biens
Périmètre et objets garantis
- Couverture des bâtiments, ouvrages d'art, équipements indissociables, panneaux solaires, clôtures, mobilier urbain, aménagements extérieurs, biens mobiliers, matériel, marchandises, archives et documents (reconstitution papier prise en charge ; supports informatiques soumis à exclusions particulières).
Garanties principales
- Garantie « tous risques sauf » couvrant incendie, fumées, explosion, foudre, dégâts des eaux, vol, vandalisme, bris de glace, chocs d'aéronef, choc de véhicule, événements naturels, émeutes/attentats/catastrophes technologiques.
- Abandon de la règle proportionnelle (L.113‑9, L.121‑5) appliqué.
Montants, sous‑limitations et franchises
- Plafond global par sinistre : 16 000 000 €.
- Sous‑plafonds indicatifs pour postes : objets de valeur 20 000 €, biens extérieurs 50 000 €, vol/vandalisme 300 000 €, bris de glace 100 000 €, contenu congélateurs 15 000 €, effondrement 1 000 000 €, reconstitution d'archives 300 000 €.
- Franchise standard : 1 500 € ; pour certains événements franchise 10 % (mini 5 000 € / maxi 20 000 €) ; bris de glace 500 € ; franchises spécifiques listées selon rubriques.
Indemnisation et gestion des sinistres
- Modalités d'indemnisation HT/TTC selon FCTVA ; possibilité d'indemnisation à l'amiable ou contradictoire ; barème d'honoraires d'expert précisé.
- Garanties de reconstitution à neuf ou valeur à neuf/vétusté selon cas. Délais et conditions de réfection/réinstallation (démarrage travaux ≤ 2 ans sauf force majeure).
Extensions et exclusions
- Extensions : frais de déplacement, replacement, entreposage, pertes d'usage, frais de relogement, frais de dépollution/décontamination, assurance dommages‑ouvrage, garantie pour compte et renonciation à recours sous conditions.
- Exclusions majeures : dommages intentionnels, guerre, usure/vice propre, pollution non couverte sauf stipulation, exclusions spécifiques listées.
Obligations déclaratives
- Déclarations annuelles et mises à jour de l'inventaire du patrimoine, tolérance de 10 % sur surface déclarée.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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