Solution de publication des actes administratifs

Fourniture et mise en œuvre d’une application de publication réglementaire des actes, avec droits d’usage, hébergement et exploitation. Le périmètre couvre les actes et leurs annexes, leur gestion de bout en bout, leur publication et leur consultation par les citoyens.

Fonctions de publication et de consultation

La publication doit pouvoir être déclenchée automatiquement depuis Oxyad et Oméga (Publik), avec transfert des documents et métadonnées, ou manuellement par import d’un PDF et saisie des métadonnées. L’application comprend un back-office pour les gestionnaires et administrateurs, et un front-office public intégrable en iframe. Les interfaces sont différenciées selon les producteurs d’actes; les droits et rôles sont personnalisables. Le back-office permet notamment d’anonymiser les actes avant publication, de les archiver ou supprimer et d’extraire les actes et métadonnées.

La recherche porte sur les actes et annexes, avec OCR et indexation plein texte, recherche simple ou avancée, opérateurs et filtres dynamiques. Le front-office présente les métadonnées des actes, distingue les publications de moins de deux mois de celles plus anciennes et permet le téléchargement d’un acte et de ses annexes séparément ou groupés.

Déploiement, intégration et migration

Les prestations comprennent le cadrage et la conduite de projet, les études et spécifications, le paramétrage, l’assistance à la recette, la formation et l’accompagnement au démarrage. Des développements spécifiques et interfaces sont prévus si nécessaire; les échanges avec Oxyad et Oméga doivent s’appuyer prioritairement sur des API, avec métadonnées en JSON, mécanismes de suivi des erreurs et possibilité d’import manuel en cas d’indisponibilité ou de volumes importants.

La reprise porte sur environ 140 000 documents PDF, représentant 50 Go, avec leurs métadonnées. Elle doit préserver l’intégrité des données et ne pas être assimilée à une nouvelle publication ouvrant un nouveau délai de recours. La recherche plein texte et par catégories prédéfinies doit également être disponible pour les actes repris.

Maintenance, exploitation et exigences techniques

Le titulaire assure l’hébergement SaaS, l’exploitation technique, le maintien en condition opérationnelle, le support et les maintenances corrective, adaptative et évolutive. Les services incluent suivi des versions, correctifs, supervision, sauvegardes, continuité de service, documentation, portabilité et réversibilité. Les données doivent être hébergées dans l’Union européenne; les changements de localisation ou de sous-traitant d’hébergement sont soumis à information préalable. La solution doit respecter le RGPD et le RGAA, et intégrer une démarche d’écoconception conforme au RGESN.

Les temps de chargement d’une page, d’un traitement simple ou d’une recherche simple ne doivent pas excéder 2 secondes; les requêtes complexes du back-office doivent rester sous 10 secondes. La disponibilité attendue est supérieure à 99 % entre 8 h 30 et 17 h 30, avec une indisponibilité cumulée annuelle maximale de 2 jours, hors maintenance planifiée; un arrêt planifié par trimestre est possible. La solution doit supporter 20 à 30 connexions simultanées.