Suivi médical professionnel et prévention

Le titulaire assure la surveillance médicale préventive des personnels concernés, ainsi que des actions de prévention et de conseil en santé et sécurité au travail. Les effectifs estimés au 1er septembre 2026 sont de 427 agents pour la Commune, 50 pour le CCAS et 97 pour le SIRCEB ; ils sont susceptibles d’évoluer. Sont concernés les agents titulaires et stagiaires, les contractuels sur emplois permanents, les assistants maternels et les apprentis.

Surveillance médicale

• Les visites d’information et de prévention sont réalisées par un médecin ou un infirmier en santé au travail, au minimum tous les 5 ans. Elles vérifient la compatibilité de l’état de santé avec le poste et visent à prévenir les atteintes liées à l’environnement professionnel. Des créneaux doivent être proposés dans les 60 jours suivant la demande du pouvoir adjudicateur.
• La surveillance médicale particulière est réalisée par le médecin du travail pour les personnes en situation de handicap, les femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes, les agents après un congé de longue maladie ou de longue durée, ceux souffrant de pathologies particulières, les apprentis et les moins de 18 ans, les agents exposés à des risques particuliers, ceux dont le poste ou les conditions de travail ont été aménagés sur proposition médicale et ceux en période de préparation au reclassement. Elle comprend une visite par le médecin au minimum tous les 4 ans et une visite intermédiaire par l’infirmier à 2 ans ; des créneaux sont proposés dans les 60 jours suivant la demande.
• Sont également prises en charge les demandes de l’agent, les demandes de l’autorité territoriale, les reprises après notamment un arrêt long et les demandes d’aménagement du poste. Pour les demandes de l’autorité territoriale et les reprises, des créneaux doivent être proposés sous 5 jours, respectivement après la demande et avant la date de reprise prévue. Pour les aménagements de poste, le délai est de 60 jours après la demande.

Prévention et organisation

Les interventions de prévention comprennent des actions de sensibilisation en milieu professionnel, l’observation des conditions de travail, la prévention des accidents, des conseils d’adaptation des postes et des propositions d’accessibilité pour les agents en situation de handicap. Le titulaire fournit des conseils en santé et sécurité au travail et peut mettre à disposition des documents ressources.

La planification et les convocations sont organisées en lien avec la Direction des Ressources Humaines, selon les créneaux de présence des professionnels mis à disposition. Les actions en milieu professionnel sont programmées en collaboration avec la collectivité. Des rendez-vous regroupés et, lorsque possible, des journées regroupées doivent contribuer à limiter les déplacements inutiles ; une solution de rendez-vous alternative doit être proposée dans un délai adapté en cas d’annulation ou d’indisponibilité d’un professionnel. Des journées de sensibilisation doivent pouvoir être organisées à la demande, selon une programmation définie conjointement.

Suites et garanties

À l’issue des consultations, l’infirmier délivre une attestation de suivi et le médecin émet un avis de compatibilité de l’état de santé avec le poste. La fiche mentionne l’heure d’arrivée et de départ de l’agent ainsi que la date de la prochaine échéance. Un rapport annuel d’activité du service est transmis à la Direction des Ressources Humaines.

Le secret médical doit être préservé : les courriers destinés au médecin ou à l’infirmier ne sont ouverts que par eux ; les documents médicaux sont conservés dans des conditions garantissant leur confidentialité et aucun document ou contenu n’est transmis sans l’autorisation du médecin de prévention et de la personne concernée.