OPH Plaine Commune Habitat

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux tous corps d’état suite aux sinistres sur l’ensemble du patrimoine de l’OPH Plaine Commune Habitat. Les travaux tous corps d’état suite aux sinistres porteront notamment sur les prestations de débarras, de ménage, d’électricité, de peinture, de menuiserie, de plomberie, vitrage etc. ainsi que la description des interventions en sous-section 4 amiante. La description des ouvrages et prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Le présent accord-cadre est décomposé en deux lots au total, définis comme suit : Lot n°1 : TRAVAUX DE TOUS CORPS D’ETAT RELATIFS A DES SINISTRES D’UN MONTANT INFERIEUR A 15 000 € HT Y COMPRIS LES MESURES CONSERVATOIRES TOUS SINISTRES CONFONDUS. Lot n°2 : TRAVAUX DE TOUS CORPS D’ETAT RELATIFS A DES SINISTRES D’UN MONTANT SUPERIEUR OU ÉGAL A 15 000 € HT. Chacun des lots fait l’objet d’un accord-cadre séparé. Chaque candidat a la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots, et devra présenter un dossier complet pour chaque lot. Le lot n°1 du présent accord-cadre est un accord-cadre multi attributaire, ayant un maximum de trois titulaires, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats. Les titulaires de l’accord-cadre seront les trois candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, classées dans l’ordre décroissant à l’issue de l’analyse des offres. Les modalités d’exécution sont précisées dans le CCAP. Le lot n°2 constitue un accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents. La consultation du lot n°2 donnera lieu à la sélection de trois titulaires, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats pour ce lot. Ces trois titulaires seront ensuite remis en concurrence périodiquement, à la survenance du besoin, pour la conclusion de marchés subséquents. Les conditions d’exécutions sont plus précisément décrites à l’article 3-7 du CCAP commun aux deux lots. Le présent accord-cadre est fractionné, il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l’article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes de chacun des lots ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de 550 000 € HT pour chacun des lots, et le montant maximum annuel des commandes s’élève à 750 000 € HT pour chacun des lots. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l’OPH Plaine Commune Habitat ne s’engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du B.P.U de chacun des lots et appliqués aux quantités réellement exécutées. Les lots n°1 et n°2 du présent accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches. Aucune variante n’est imposée au titre des lots n°1 et n°2 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n’est pas autorisée au titre des lots n°1 et n°2 du présent accord-cadre. Les lots n°1 et n°2 du présent accord-cadre sont conclus pour une durée initiale d’1 an, à compter du 1e janvier 2027, ou, si la notification est postérieure à cette date, à compter de la date de notification, et jusqu’au 31 décembre 2027. Il est tacitement reconductible 3 fois, par année civile, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Cependant, il peut être mis fin aux lots n°1 et n°2 de l’accord-cadre à l’expiration de chaque période par l’acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction des lots n°1 et n°2 de l’accord-cadre dans ces conditions n’ouvre droit à aucune indemnité pour les titulaires. Les titulaires de chacun des lots ne pourront refuser sa reconduction.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

26 octobre 2026

Reconduction

Prévue

Le présent marché a pour objet la réalisation d’une mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l’îlot 1 (lot 1) et l’îlot 4 (lot 2) – ZAC Basilique à Saint-Denis.

Procédure

Procédure Négociée

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Le présent marché a pour objet la réalisation de missions de maitrise d'œuvre relatives à deux opérations distinctes de réhabilitation de logements à la Courneuve (93120). Les éléments de mission sont plus précisément indiqués dans la note de programme pour chaque lot. Les prestations de maitrise d'œuvre comprennent les éléments suivants : diagnostic (DIAG), études d'avant projet sommaire (APS), étude d'avant-projet définitif (APD), études de projet (PRO), AMO pour la passation du marché de travaux (ACT), examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa (VISA), direction de l'exécution du marché (DET), AMO pour les opérations de réception pendant la garantie de parfait achèvement (AOR). En plus de ces missions, un diagnostic PEMD devra être réalisé par le groupement de maitrise d'œuvre, conformément aux obligations réglementaires en vigueur depuis 1e juillet 2023. Le marché est alloti et décomposé en deux lots au total, définis comme suit : lot 1 : mission de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation de 83 logements de la résidence Paul Vaillant Couturier et Jean Pierre Timbaud à la Courneuve, lot 2 : mission de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation de 138 logements de la résidence Vercors Quinet à la Courneuve. Le marché est traité à prix global et forfaitaire. Le marché est décomposé en deux lots, chacun étant lui-même décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle. Pour la tranche ferme, pour chacun des deux lots, elle comprend les éléments de missions d'étude jusqu'à l'APD. La tranche optionnelle constitue la poursuite de la mission de maitrise d'œuvre jusqu'à l'AOR. Le détail et les conditions d'affermissement de ces tranches est plus précisément décrits dans le R.C. Aucune variante n’est imposée au titre du marché. La présentation de variantes libres n’est pas autorisée au titre du présent marché. L’intervention du maître d’œuvre pour chaque lot débute à la date de notification du marché et s’achève à l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux. Le démarrage prévisionnel des travaux, commun aux deux lots, est prévu au 1er trimestre 2028 pour une durée prévisionnelle de 12 mois, (dont 3 mois de préparation).

Procédure

Procédure Négociée

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

ACCORD-CADRE DE FORMATION AUX PREMIERS SECOURS EN SANTE MENTALE (PSSM) STANDARD

Procédure

Procédure Adaptée

Reconduction

Non prévue

MARCHE DE TRAVAUX DE PRIVATISATION, SECURISATION ET CREATION DE PLACES DE STATIONNEMENT DES PARKINGS AERIENS DE LA RESIDENCE COLONEL FABIEN A SAINT-DENIS (93200).

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Travaux

Reconduction

Non prévue

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

18 septembre 2026

Reconduction

Non prévue

ACCORD-CADRE DE FORMATION AUX PREMIERS SECOURS EN SANTE MENTALE (PSSM) STANDARD

Procédure

Procédure Adaptée

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

18 septembre 2026

Durée

12 mois

Reconduction

Non prévue

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la pose, la mise en service et la maintenance en garantie totale, avec parfaite continuité de service, d?un système de téléalarme et de télésurveillance dédié aux ascenseurs du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Le système comprendra notamment : - Une phonie bidirectionnelle sur chaque ascenseur, - Une carte SIM multi-opérateur par appareil, protégée contre le vol et inutilisable en dehors de sa fonction, - L?installation des points de mesure nécessaires pour connecter le système à l?armoire de manouvre - L?installation d?un pendentif phonie dédié exclusivement à la téléalarme. Les prestations sont plus précisément décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Offres reçues

1

Le présent marché a pour objet les travaux de construction de 74 logements et de deux locaux commerciaux sur un niveau de sous-sol sur le lot H de la ZAC du QUARTIER DE LA MAIRIE à LA COURNEUVE. Le programme se situe sur le lot H de la ZAC du Quartier de la Mairie à La Courneuve. L?opération de construction prévoit la création de 74 logements, 2 locaux d?activités en pied d?immeuble, et un parc de stationnement sur un niveau de sous-sol. L?opération comporte également les éléments suivants : - 2 locaux vélos/poussettes, - 2 locaux OM, - 1 Local encombrants, - 1 Local entretien ; - 1 local prestataires avec douche ; - 1 sous-station (chauffage urbain) au sous-sol ; - 1 local transformateur, - 1 local vidéo-surveillance ; - 1 bureau d?accueil gardien ; - Un parking en infrastructure d?un seul niveau de sous-sol pour 39 places de stationnements avec rampe dans le bâtiment à RDC ; - Un c?ur d?ilot très végétal ; Le programme de construction défini, poursuit les objectifs suivants : o RE2020 seuil 2025 ; o Label NF Habitat HQE o Label Biodivercity ; o Raccordement au chauffage urbain ; o Recours à des matériaux biosourcés ou à faible impact environnemental et sur la santé ; o Gestion de l?eau à la parcelle ; o Respect de la Charte Economie Circulaire de Plaine Commune Le programme est plus précisément détaillé dans la note de présentation, jointe au présent règlement et dans le C.C.T.P en phase « offre ».

Procédure

Procédure Négociée

Nature du marché

Travaux

Reconduction

Non prévue

Montant attribué

14 396 385 (devise non précisée)

Offres reçues

5

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

14 septembre 2026

Reconduction

Non prévue

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Offres reçues

5

Le présent marché a pour objet la réalisation d’une mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l’îlot 1 (lot 1) et l’îlot 4 (lot 2) – ZAC Basilique à Saint-Denis.

Procédure

Procédure Négociée

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques au bénéfice de l'Office, réservées à la profession d'avocat conformément aux dispositions de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Ces prestations comprennent : 1° La consultation et le conseil juridiques ; 2° La représentation et la défense en justice de l'Office devant l'ensemble des juridictions, judiciaires comme administratives, de premier et de second degrés. En complément de ces prestations, et sans que cela ne constitue une prestation autonome donnant lieu à facturation distincte, le titulaire s'engage à assurer, dans le périmètre du lot concerné, une veille juridique active portant sur les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles susceptibles d'avoir un impact sur l'activité de l'Office. Les domaines du droit couverts par le présent accord-cadre sont définis lot par lot au CCP. Le présent accord-cadre ne comprend pas dans son périmètre les prestations en cours à la date de notification. Ces prestations restent traitées par les avocats à qui elles ont été confiées initialement et ce, jusqu?à la fin de leur exécution, sauf décision contraire de l?acheteur.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

7 septembre 2026

Reconduction

Non prévue

Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'une gestion externalisée de parkings sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat. Les prestations attendues sont davantage décrites dans le Cahier des Clauses Particulières.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

72 000 (devise non précisée)

Montant attribué

72 000 (devise non précisée)

Offres reçues

1

Le présent marché a pour objet la réalisation d’une mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation des 174 logements de la résidence Pablo Picasso à Saint-Denis (93200). Les éléments de la mission sont plus précisément indiqués dans la note de programme. Les prestations de maîtrise d’œuvre comprennent les éléments suivants : Diagnostic (DIAG), Études d’avant-projet sommaire (APS), Études d’avant – projet définitif (APD), Études de projet (PRO), Assistance au Maître d’ouvrage pour la passation du marché de travaux (ACT), Examen de la conformité au projet des études d’exécution et leur visa (VISA), Direction de l’exécution du marché (DET), Assistance au maître d’ouvrage pour les opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR).En plus des missions précédemment décrites, un Diagnostic PEMD (Produits Matériaux et Déchets) devra être réalisé par le maître d’œuvre, conformément aux obligations règlementaires en vigueur depuis 1er juillet 2023. Les spécifications techniques seront indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières et ses annexes, qui sera communiqué lors de la phase de remise des offres. La description du contexte de l'opération, des bâtiments et des contraintes est plus précisément indiquée dans la note programme relative au marché.

Procédure

Procédure Négociée

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

ACCORD-CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LES TRAVAUX DE PEINTURE ET DES REVETEMENTS DE SOLS SUR LE PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Travaux

Reconduction

Non prévue

Le présent marché a pour objet pour la privatisation, sécurisation et création de places de stationnement des parkings aériens de la résidence Colonel Fabien à SAINT-DENIS (93200).

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

14 septembre 2026

Reconduction

Non prévue

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Montant attribué

3 200 000 (devise non précisée)

Offres reçues

4

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et le chargement des titres restaurants dématérialisés destinés aux salariés de Plaine Commune Habitat.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

4 septembre 2026

Reconduction

Prévue

Le présent accord cadre a pour objet les prestations de maintenance et d'entretien des systèmes de vidéo protection des parkings et des sites sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Montant estimé

800 000 (devise non précisée)

Montant attribué

75 112,8 (devise non précisée)

Offres reçues

5