Santé au travail et accompagnement psychologique

Le lot couvre le suivi de l’état de santé des salariés et agents, les examens médicaux adaptés à leur situation et les actions de prévention visant à préserver leur santé et leur maintien dans l’emploi. Le service de santé au travail doit être agréé par les services du ministère du Travail.

Le suivi comprend notamment les visites d’information et de prévention à l’embauche, le suivi individuel simple, adapté ou renforcé, les visites de mi-carrière, les examens de reprise et de pré-reprise, les visites à la demande, ainsi que les examens complémentaires et vaccinations prévus par les prescriptions. Pour les agents relevant de la fonction publique territoriale, une prestation ponctuelle de médecin agréé peut être sollicitée ; elle est distincte du forfait de mise à disposition.

Les périodicités et échéances spécifiées comprennent :

• VIP dans les 3 mois suivant la prise de poste, ou dans les 2 mois pour les apprentis majeurs ; EEH souhaite, dans la mesure du possible, une visite dans le mois suivant l’entrée en fonction.
• Suivi simple en principe tous les 5 ans ; suivi adapté au moins tous les 3 ans.
• En suivi renforcé, examen d’aptitude avant affectation, visite intermédiaire au plus tard 2 ans après la visite avec le médecin du travail, puis renouvellement tous les 4 ans.
• Examen de reprise au plus tard dans les 8 jours dans les situations prévues ; les examens de reprise et de pré-reprise demandés par EEH sont fixés sous 8 jours calendaires à compter de la demande.

Dossiers médicaux et interventions de prévention

Le titulaire tient à jour et conserve les dossiers médicaux pendant le marché, assure leur mise à jour annuelle, et permet leur consultation ou leur transmission dans les conditions prévues, notamment à la demande écrite du salarié. Une gestion dématérialisée est à proposer.

Les actions sur le milieu professionnel comprennent les visites de lieux de travail, enquêtes après accident, études de postes, mesures métrologiques, conseils d’aménagement et de maintien dans l’emploi, accompagnement du document unique et participation aux instances telles que la CSSCT et, si nécessaire, le CSE. Le service peut également contribuer à l’organisation des secours, à la prévention de la désinsertion professionnelle et à l’orientation vers un travailleur social lorsque des difficultés sociales sont identifiées.

Organisation, équipe et suivi

L’équipe doit réunir au minimum un médecin ou collaborateur médical et du personnel infirmier, avec des intervenants en prévention des risques professionnels tels que des ergonomes et, le cas échéant, un psychologue du travail. Les consultations se déroulent dans des centres accessibles aux personnes en situation de handicap, situés dans les communes d’implantation des salariés ou à proximité. Une plateforme dédiée permet aux services d’EEH de prendre rendez-vous. Le titulaire prévoit la continuité du service, l’échange dématérialisé des documents et les comptes rendus requis. La prise en charge psychologique clinique — écoute et séances — relève du lot 2.

Une réunion de cadrage est organisée au plus tard un mois après notification ; une seconde est programmée sous deux semaines si le titulaire est absent à la première. Une réunion est également prévue à chaque reconduction éventuelle. Le rapport annuel d’activité est transmis au plus tard le 1er mars de l’année suivante. Les tableaux de bord retracent notamment les visites par type de suivi, les inaptitudes, études de poste, restrictions et aménagements préconisés. Le procès-verbal d’une convocation non honorée est communiqué à la DRH dans les 48 heures suivant la date de visite.