Médecine préventive et santé au travail

Le titulaire assure, pour environ 120 agents, un dispositif de médecine préventive et de santé au travail adapté aux fonctions, aux risques et aux situations individuelles. Les prestations associent un médecin du travail référent et une équipe pluridisciplinaire mobilisable selon les besoins : infirmier en santé au travail, ergonome, psychologue du travail, préventeur et spécialistes des risques professionnels. La continuité du suivi doit être garantie.

Suivi individuel et procédures

• Réalisation des visites d’information et de prévention, du suivi médical particulier et des visites demandées par l’agent, l’employeur ou le médecin ; suivi des situations de reprise, de réintégration, d’évolution de poste et d’exposition à des risques particuliers. La périodicité est celle prévue par la réglementation applicable.
• Prise de rendez-vous, convocations, reports, annulations et suivi des visites. L’objectif est de proposer un rendez-vous dans un délai maximal de 30 jours calendaires après la demande, sauf situation particulière ou impossibilité justifiée ; une procédure doit permettre de traiter les demandes urgentes.
• Tenue et actualisation des dossiers médicaux sous la responsabilité du médecin. Après chaque visite, transmission sécurisée d’une fiche administrative au plus tard dans les deux jours ouvrés. Elle ne comporte ni diagnostic, ni pathologie, ni traitement, ni autre information couverte par le secret médical.
• Accompagnement des procédures du Conseil médical, congés de longue maladie ou de longue durée, accidents de service, maladies professionnelles, reclassements et maintiens dans l’emploi. Si le médecin transmet directement des documents, l’information administrative au Pôle doit intervenir sous cinq jours ouvrés, sans donnée médicale.

Interventions en milieu de travail et actions de prévention
Les visites de lieux de travail, études de postes et analyses des conditions de travail peuvent porter sur l’organisation, les postures, les équipements, l’environnement, les déplacements, les facteurs psychosociaux ou le travail isolé. Le titulaire formule des recommandations opérationnelles portant, selon le cas, sur l’aménagement du poste, les équipements, les horaires, les déplacements ou l’organisation du travail. Il peut contribuer au document unique, à l’analyse des risques et des accidents, aux démarches ergonomiques et aux projets susceptibles d’affecter la santé au travail.

Les risques à prendre en compte comprennent notamment les RPS, les TMS, le travail sur écran et le télétravail, les activités en extérieur ou en milieu naturel, les terrains accidentés, les risques biologiques et environnementaux, le travail isolé, la conduite et les déplacements professionnels. Une attention particulière est prévue pour le travail avec des animaux et le travail à cheval, notamment les chutes, morsures, coups, contraintes physiques et posturales, risques zoonotiques et déplacements sur terrains naturels.

Des actions collectives de prévention et de sensibilisation peuvent être proposées aux agents et aux encadrants, en présentiel ou à distance, sous forme d’ateliers, de conférences, de webinaires ou de formats courts. Leurs thèmes sont définis selon les besoins identifiés par l’acheteur.

Outils, coordination et livrables
Le suivi administratif dématérialisé permet la gestion des rendez-vous, des visites, des échéances et des demandes, la transmission des fiches, ainsi que la production de tableaux de bord et l’extraction des données de bilan. Les accès sont nominatifs et réservés aux personnes habilitées ; confidentialité, intégrité, disponibilité, traçabilité, authentification et gestion des habilitations doivent être garanties. Les données de santé sont accessibles uniquement aux personnes habilitées, et le dossier médical n’est pas accessible au Pôle.

Les livrables comprennent les fiches de visite, les documents d’étude de poste précisant le contexte, les situations observées, les risques, les recommandations et leurs modalités de mise en œuvre, ainsi qu’un bilan annuel avec indicateurs agrégés ou anonymisés, difficultés, délais, actions et propositions d’amélioration. Une réunion annuelle de bilan est prévue. Les déplacements et les moyens humains, matériels, informatiques et techniques nécessaires sont à fournir par le titulaire.