Services de conseil juridique

Le titulaire accompagne la SEMOP sur les questions de droit public liées à ses contrats, à la gestion du domaine public et à son activité d’entité adjudicatrice. Le périmètre couvre principalement le droit public général, la commande publique et la domanialité publique ; le droit de l’urbanisme et le droit de l’environnement peuvent être sollicités à titre accessoire.

Les demandes sont exécutées sur bons de commande. Avant chaque commande, les parties peuvent rattacher la prestation à un niveau de forfait : question simple (analyse juridique limitée), intermédiaire (recherches et analyses ciblées) ou complexe (recherches approfondies, documents volumineux ou stratégie juridique spécifique). À défaut, le bon précise un nombre d’heures estimatif.

Les prestations peuvent produire, selon la demande, des notes ou avis synthétiques ou détaillés, des projets de contrats, avenants, protocoles, courriers ou courriels, des tableaux comparatifs de solutions contractuelles ou de schémas juridiques, ainsi que des comptes rendus de réunions, négociations ou conférences téléphoniques. La responsable juridique de la SEMOP est intégrée aux échanges et coordonne avec le titulaire la planification, la validation des livrables et la préparation des réunions.

L’équipe dédiée comprend au minimum un avocat associé référent ; un référent secondaire peut être proposé. Le titulaire précise ses délais usuels et urgents (l’urgence est définie comme inférieure à 48 h), ainsi que les modalités de gestion des urgences. L’avocat associé référent doit pouvoir répondre urgemment par téléphone aux dirigeants concernés. Les échanges peuvent se tenir en anglais. Le cabinet rend possibles les déplacements de l’associé pour des réunions stratégiques ou de négociation et la présence de tout avocat chargé du dossier aux réunions de travail, d’expertise ou de négociation.

Les échanges privilégiés passent par courriel, téléphone ou visioconférence, notamment Microsoft Teams. Les livrables sont vérifiés par la SEMOP ; les reprises, corrections ou compléments demandés sont compris dans le prix du bon initial, sauf accord exprès donnant lieu à un bon complémentaire.

Sont exclues les prestations de représentation légale dans une procédure juridictionnelle ou un mode alternatif de règlement des conflits, ainsi que les consultations préparatoires lorsqu’il existe des signes tangibles et de fortes probabilités d’une telle procédure. Le taux horaire du BPU conserve toutefois une valeur contractuelle si le titulaire est sollicité dans un contexte précontentieux ou contentieux.