Prestations de conseils juridiques

Le titulaire assiste le Département, fournit des orientations stratégiques, rédige des analyses et élabore des contrats ou solutions juridiques dans les matières de droit public général, de droit public des affaires, d’aménagement et de construction.

Le périmètre comprend notamment :

• droit institutionnel, droit européen, droit électoral, conflits d’intérêts, collectivités territoriales, élus locaux, police administrative, éducation, sport et culture ;
• subventions, associations, aides économiques, services publics, sociétés publiques locales, SEM, marchés publics, délégations de service public, contrats de partenariat, finances publiques et fiscalité locale ;
• contrôle financier, gestion de fait, emprunts, garanties d’emprunt, domaine public et domaine public routier, gestion foncière, travaux publics, bâtiments, mobilité et déplacements.

Les prestations prennent la forme de consultations juridiques structurées, d’assistance à la rédaction d’actes, de relecture et sécurisation d’actes ou d’analyses internes, d’avis téléphoniques confirmés par courriel, de réunions et, selon les besoins, de formations. Les consultations exposent le droit applicable, les sources, les risques et les recommandations opérationnelles. Un référent unique reçoit les demandes et les réponses urgentes peuvent être attendues sous 48 heures ou moins.