Services de communications opérationnelles

DGAC – Direction de la Technique et de l’Innovation
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Date limite
27 octobre 2026 à 15 h
Localisation
France
Durée
60 mois fermes ; 1 reconduction tacite de 36 mois ; durée maximale : 8 ans
Budget
Max: 18 000 000 €

Communications opérationnelles

L’accord-cadre porte sur la location de services de communications opérationnelles reposant sur des services VPN, Internet et de data mobile. Les prestations doivent pouvoir être fournies, exploitées et maintenues pendant la durée du contrat.

Fourniture et exploitation

Le titulaire prend en charge la chaîne de service de bout en bout, y compris lorsque des infrastructures tierces sont utilisées. Les capacités attendues couvrent la gestion des commandes, le déploiement, l’exploitation et le support, ainsi que le pilotage des opérateurs d’infrastructure mobilisés.

  • Assurer les engagements de qualité de service (SLA) définis au marché.
  • Disposer de moyens techniques et humains adaptés pour garantir la continuité et le rétablissement des services, et gérer les incidents.
  • Être en mesure de proposer des offres de connectivité et de vendre des accès directement aux entreprises.

Le candidat peut être un opérateur de communications électroniques déclaré ou un opérateur commercial/intégrateur disposant des accords, partenariats ou droits d’usage nécessaires et assumant la responsabilité contractuelle complète. Le dossier de candidature demande au moins une référence de services réalisée au cours des trois dernières années. Les justificatifs cités évoquent notamment l’accès à la boucle locale optique et, pour des liaisons par faisceaux hertziens, les autorisations de fréquences; ces éléments sont présentés comme des exemples de preuve de capacité, non comme des caractéristiques imposées des services à fournir.

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