Services de télécommunications voix et données

• l’acheminement des trafics entrants et sortants vers tous les abonnés des réseaux publics, la conservation des numéros existants et la portabilité en fin de marché ;
• la fourniture des abonnements, consommations, options gratuites ou payantes, logiciels, licences, terminaux et services nécessaires ;
• une facturation électronique détaillée, triable par NDI et SDA, ainsi qu’un interlocuteur dédié de proximité ;
• la prise en charge des constructions ou modifications de raccordements, désaturations de réseau et interventions de tiers nécessaires à la mise en œuvre, sans frais pour la commune ;
• la fourniture, le montage, le raccordement, les tests, la documentation, la formation et les formalités administratives.

Les nouvelles solutions doivent être proposées raccordement par raccordement, avec des délais de mise en service détaillés par phase et un temps de perturbation prévisible inférieur ou égal à 24 heures. Les solutions doivent être agréées par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et conformes aux normes en vigueur, avec justificatifs des agréments et de la conformité.

Les GTR sont de 24 heures ouvrées, de 8 h à 18 h, pour les contrats LRA et de 4 heures ouvrées, de 8 h à 18 h, pour les Trunk SIP, passerelles VoIP, T2 et T0. Les matériels, logiciels, terminaux et services sont garantis au minimum un an après la réception définitive ; les interventions préventives ou curatives sont incluses pendant cette période. Le titulaire doit maintenir les moyens nécessaires à l’entretien ou à l’extension pendant 10 ans après la réception définitive. En urgence impérieuse, la GTR est de 2 heures.

La recette comprend les contrôles qualitatifs et quantitatifs, l’inventaire, la vérification de la documentation et les tests d’exploitation. Après une période probatoire d’un mois, la recette définitive déclenche la garantie ; en cas de non-conformité, les corrections doivent être réalisées sous 30 jours maximum.