Services d’assurances pour la commune de Meyrargues

Le lot couvre en un seul contrat le parc automobile, les engins, remorques et équipements de la commune, immatriculés ou non, ainsi que les véhicules électriques individuels, véhicules loués, prêtés ou mis à disposition et les omissions non intentionnelles.

Le parc comprend des véhicules légers et utilitaires, un camion Renault Midlum de plus de 3,5 t et des engins tels que tondeuses autoportées, pelleteuses, tracteurs, épareuses, aspirateur de voirie, équipements de déneigement et auto-laveuse. Les remorques de moins de 500 kg non déclarées et les engins non immatriculés sont également garantis selon le CCTP.

Garanties principales :

• Responsabilité civile en circulation et hors circulation, défense et recours, prêt du véhicule, aide ou remorquage bénévole et dommages causés par un préposé dont le permis n’est pas valide à l’insu de la commune.
• Vol, tentative de vol, incendie, explosion, attentats, terrorisme, vandalisme, accidents, bris de glaces, événements climatiques et catastrophes naturelles.
• Responsabilité civile travaux des engins utilisés comme outils, signalétique, remorques, engins et équipements attachés aux véhicules.
• Dommages aux roues, transport de blessés, contenu du véhicule, assistance et rapatriement sans franchise pour les personnes transportées.
• Véhicule de remplacement pour les véhicules de moins de 3,5 t, assurance des matériels et marchandises transportés jusqu’à 15 000 € par véhicule et par voyage en Europe géographique, et bris de machines avec franchise de 800 €.

Les garanties minimales s’appliquent à tous les véhicules. La garantie tous risques s’applique notamment aux véhicules légers jusqu’à 3,5 t, aux véhicules lourds de plus de 3,5 t, aux remorques et aux engins dans les limites d’âge prévues : moins de 7 ans pour les véhicules légers et moins de 12 ans pour les véhicules lourds, engins et équipements. La responsabilité civile matérielle et immatérielle automobile est plafonnée à 100 000 000 € non indexés.

Les limitations prévues comprennent 5 000 € pour le contenu, 7 000 € pour la signalétique et 2 500 € pour le remorquage ou le levage. L’option auto collaborateurs concerne environ 10 agents pour 8 000 km annuels et environ 10 élus, avec leurs véhicules personnels, loués, confiés ou empruntés utilisés pour les besoins du service.