Prestations de services d’assurance

Le contrat couvre le patrimoine immobilier appartenant ou occupé par la commune ainsi que les biens mobiliers assurés. Les garanties de base portent notamment sur l’incendie, la foudre, les explosions, les dommages électriques, les attentats et le vandalisme, les chocs de véhicules de tiers, les dégâts des eaux, les événements climatiques et catastrophes naturelles, le vol et le bris de glaces.

Les montants facultatifs peuvent faire l’objet de variantes. La limitation contractuelle d’indemnité demandée est de 15 000 000 €. Les bâtiments et contenus sont garantis à concurrence des dommages, respectivement en valeur de reconstruction à neuf et en valeur de remplacement à neuf. Parmi les plafonds indiqués :

• Ouvrages d’art, génie civil et travaux publics : 500 000 € ; dommages aux appareils électriques : 50 000 € ; refoulement d’égout, recherche de fuites et dommages causés par le gel : 35 000 €.
• Reconstitution d’archives : 50 000 € ; frais supplémentaires d’exploitation et pertes de recettes : 6 00 000 € sur 12 mois ; honoraires d’experts : montant réel ; frais divers : 10 % minimum 75 000 € par poste.
• Recours des locataires et des tiers : 5 000 000 €. En cas de vol, contenu : 250 000 €, dont 30 000 € pour espèces et valeurs, y compris en cours de transport ; archives : 50 000 €. Bris de glaces : 40 000 € ; clôture provisoire et/ou gardiennage : 10 0 00 € ; denrées en chambre froide ou contenu des congélateurs : 9 0 00 €.

Les dispositions particulières, également facultatives et susceptibles de variantes, étendent la couverture aux immeubles listés, aux biens acquis ou occupés et aux biens meubles gardés, utilisés ou confiés à la commune. Elles prévoient notamment la prise en compte des immeubles éventuellement omis dans la limite de 10 % des superficies déclarées, des erreurs de surface dans la même limite et des bâtiments en construction hors d’eau et hors d’air. Des extensions visent le mobilier urbain, les biens situés à l’extérieur, les bâtiments classés ou inscrits (reconstruction à l’identique et frais d’études supplémentaires), ainsi que les bâtiments modulaires loués pour le compte du propriétaire.

Les extensions précisent aussi la couverture des dégâts des eaux provenant de fuites ou refoulements de canalisations enterrées et des eaux de ruissellement hors catastrophe naturelle, du vol après effraction, des espèces et valeurs en transport, des vitraux et autres éléments verriers ou plastiques intégrés aux constructions, et des frais de reconstitution de médias informatiques ou d’adaptation de logiciels. Pour les appareils électriques, la vétusté conventionnelle est de 5 % par an sur les appareillages et de 2,5 % par an sur les canalisations électriques, plafonnée à 50 %. Les sinistres sont indemnisés TVA comprise.