Services d’assurances pour la commune de Meyrargues

Le lot couvre le patrimoine immobilier et mobilier de la commune, ses équipements extérieurs, archives, matériels informatiques, bris de machines et expositions temporaires, ainsi que les responsabilités annexes liées aux biens assurés.

Le patrimoine inventorié comprend 14 565 m² répartis entre bâtiments administratifs, scolaires, culturels, sportifs, logements, équipements techniques et espaces extérieurs. Sont notamment couverts les bâtiments appartenant à la commune, loués, occupés ou mis à disposition, leurs installations, clôtures, murs et équipements dissociables.

La couverture porte également sur les biens mobiliers, machines, matériels, marchandises, approvisionnements, emballages, biens confiés, aménagements de locaux loués, objets de valeur et archives. Les véhicules à moteur et leurs remorques sont exclus de cette garantie de biens.

Garanties principales :

• Incendie, fumées, explosions, implosions, foudre, dommages électriques et chute d’aéronefs.
• Choc de véhicules, événements naturels, dégâts des eaux, vol, tentative de vol, vandalisme et bris de glaces, vitrages, vitraux, enseignes, verrières et panneaux photovoltaïques.
• Catastrophes naturelles et technologiques, émeutes, mouvements populaires, attentats, terrorisme et sabotage selon les conditions légales applicables.
• Frais de déplacement, replacement et entrepôt, perte d’usage, pertes de loyers, relogement, démolition, déblaiement, pompage, gardiennage et mesures de sauvetage.
• Frais et honoraires d’expert, reconstitution des archives, pertes indirectes, mise en conformité, honoraires d’architecte, dommages-ouvrage, dépollution, décontamination, désinfection et désamiantage.

Les risques informatiques et bris de machines couvrent le matériel informatique et bureautique, la téléphonie, la télégestion, les logiciels, le matériel audiovisuel, pédagogique et de vidéosurveillance. Le matériel déclaré représente 732 000 € TTC, avec un montant à assurer de 350 000 € en premier risque et en tous lieux. Les équipements et matériels, dont les panneaux photovoltaïques, représentent 234 456 €, avec un montant à assurer de 150 000 € en premier risque et en tous lieux.

Les expositions temporaires sont couvertes pour 5 expositions par an, d’une durée moyenne d’une semaine à 15 jours, pour une valeur exposée de 5 000 € par an à la médiathèque.

Les garanties annexes couvrent les risques locatifs, les recours des locataires et les recours des voisins et tiers pour les dommages matériels et immatériels consécutifs à un incendie, une explosion ou un dégât des eaux. La garantie est automatique pour les nouveaux risques dans la limite de 19 900 000 €, avec mise à jour annuelle du patrimoine.