Souscription de contrats d’assurance multirisques et automobile

Le lot couvre le patrimoine immobilier et mobilier, les responsabilités de la collectivité ainsi que des protections juridiques et fonctionnelles. La surface déclarée du patrimoine est de 4 718 m². Les principaux bâtiments mentionnés sont la mairie, l’école, l’atelier communal et le club-house ; une réhabilitation de l’école est envisagée.

Dommages aux biens et biens assurés

La couverture porte notamment sur les bâtiments, ouvrages d’art et de génie civil, biens mobiliers, matériels, marchandises, archives, documents, mobilier urbain, aménagements extérieurs, biens confiés et biens déposés chez des tiers. Les véhicules à moteur et leurs remorques relèvent du lot 2.

Les matériels informatiques et bureautiques, téléphonie, télégestion, équipements vidéo, pédagogiques et de sonorisation sont couverts en tous lieux, avec garantie des dommages, du vol, de la perte, des opérations de démontage, déplacement et remontage, de la reconstitution des médias et des frais supplémentaires d’exploitation. Le matériel informatique déclaré représente 30 000 € et le matériel divers sans désignation 20 000 €.

Événements et extensions

Sont notamment couverts l’incendie, les fumées, explosions et implosions, la foudre, les dommages électriques, la chute d’aéronefs, le choc de véhicules identifiés, les événements naturels, dégâts des eaux, vol et vandalisme, bris de glace, catastrophes naturelles, émeutes, attentats, actes de terrorisme et catastrophes technologiques.

Les extensions comprennent les frais de déplacement, replacement et entrepôt, perte d’usage, perte de loyers, relogement, démolition, déblaiement, clôture provisoire, pompage, gardiennage, secours, expertise, reconstitution d’archives, mise en conformité, honoraires de maîtrise d’œuvre, dépollution, décontamination, désinfection et désamiantage. Les frais supplémentaires d’exploitation et pertes financières assurent la continuité du service public, avec justification par factures et mémoires.

Les expositions temporaires sont garanties pour 10 expositions par an, à hauteur de 20 000 € par exposition et tous lieux. La garantie objets manifestations couvre notamment sonorisation, audiovisuel, éclairage, stands, gradins, podiums, décors, instruments, chapiteaux, toilettes mobiles et barnums, y compris pendant le transport et sans déclaration préalable. La garantie d’exposition est acquise « clou à clou », pendant les transports, manutentions, montage, démontage et séjour d’exposition, hors expositions de plein air.

Responsabilités et protections

La responsabilité civile couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui du fait de la collectivité, de ses élus, agents, bénévoles, services, bâtiments, biens, manifestations et activités. Elle comprend notamment les risques locatifs, recours des locataires, voisins et tiers, biens confiés, vestiaires, biens des préposés, faute inexcusable, protection fonctionnelle, dommages aux personnels de l’État, essais professionnels et stages.

La protection juridique de la collectivité intervient en demande et en défense pour les litiges liés à la gestion des services, voirie, action sociale, environnement, marchés et contrats, urbanisme, expropriation et rapports avec d’autres collectivités. La protection juridique des agents et élus comprend la défense, le conseil juridique et l’assistance psychologique lorsque la protection fonctionnelle est accordée.

Les garanties sont acquises dans le monde entier. La défense et le recours sont prévus, avec un seuil d’intervention de 500 € pour la protection juridique de la collectivité ; le délai subséquent de la responsabilité déclenchée par la réclamation est de 5 ans. Les franchises sont fixes sur la durée du marché et ne s’appliquent pas aux garanties de recours.