Prestations de services d’assurance

Le lot couvre le patrimoine immobilier et mobilier de la commune, ainsi que les biens dont elle est propriétaire, locataire, détentrice ou gardienne. La garantie comprend les dommages aux biens, les frais et pertes consécutifs aux sinistres et certaines responsabilités liées aux immeubles.

Sont notamment visés les bâtiments et leur contenu, archives, matériels, œuvres et objets précieux, installations photovoltaïques, ouvrages d’art et de génie civil, expositions, mobilier urbain et installations extérieures. Le contenu est garanti en tous lieux, y compris en transport ou en dépôt chez un tiers. Les expositions bénéficient d’une garantie tous risques, selon la formule « clou à clou », pendant le transport, l’installation et le séjour ; le vol est couvert sans effraction ni violence.

Les acquisitions et constructions nouvelles sont garanties en cours d’année, sous réserve des exceptions déclaratives : bâtiments de plus de 2 000 m², contenu supérieur à 2 000 000 €, monuments historiques, activités industrielles ou commerciales dépassant 1 000 m² et immeubles de grande hauteur. Ces risques doivent être déclarés et étudiés ; l’assureur peut adapter prime et conditions mais ne peut refuser le risque. L’assuré doit établir un état annuel de son patrimoine.

Événements et limites

La couverture vise notamment incendie, explosion, foudre, fumées, dégâts des eaux, bris de glace et de machine, vol, vandalisme, événements naturels, catastrophes naturelles et technologiques, attentats, émeutes, chocs de véhicules et autres dommages matériels. Les bâtiments en construction sont couverts contre l’incendie et l’explosion ; les événements naturels le sont dès qu’ils sont clos et couverts.

Le mobilier urbain et les installations extérieures ne sont couverts que pour les événements énumérés au CCTP, dont incendie, explosion, dommages électriques, foudre, choc de véhicule, catastrophes naturelles, événements naturels, émeutes et terrorisme. Les bâtiments inoccupés depuis plus d’un an consécutif, non entretenus ou squattés sont soumis à une franchise de 25 % du sinistre, avec un minimum de 30 000 €. Les marchandises en chambre froide sont garanties contre une rupture accidentelle de froid, hors rupture causée par le fournisseur d’énergie.

Le tableau prévoit notamment 19 900 000 € par sinistre pour les bâtiments, contenus, responsabilités locatives, recours, pertes et frais au titre des principaux risques énumérés. Parmi les sous-limites figurent 2 000 000 € pour les nouveaux investissements, 50 000 € pour les objets précieux, 300 000 € pour le mobilier urbain, 500 000 € pour les dommages électriques, 300 000 € pour le vol et le vandalisme et 500 000 € pour les ouvrages d’art et de génie civil. Les frais de continuité ou maintien du service public et pertes de recettes ou d’exploitation sont garantis jusqu’à 900 000 € sur 24 mois ; le recours des voisins et des tiers et la responsabilité de propriétaire ou occupant d’immeuble sont plafonnés à 8 000 000 €.