Prestation de services d’assurances
Dommages aux bâtiments, biens et activités communales
Couverture de l’ensemble des bâtiments, constructions, dépendances, installations techniques, aménagements, biens réputés immeubles et éléments de mobilier urbain appartenant à la commune ou occupés par elle. Sont notamment inclus les clôtures, murs de soutènement, éclairages, enseignes, monuments, fontaines, aires de jeux, parcmètres, horodateurs, antennes et relais.
Les biens mobiliers, matériels, marchandises, agencements et outillages sont couverts, y compris les biens confiés à des tiers, transportés, exposés ou situés hors des locaux. Les pertes et frais consécutifs comprennent notamment perte d’usage, perte de loyer, relogement, gardiennage, pompage, démolition, déblais, décontamination, dépollution, mise en conformité, reconstitution d’archives et honoraires d’experts ou de bureaux d’études.
Les événements garantis comprennent l’incendie, les fumées, explosions, foudre, attentats, terrorisme, sabotage, émeutes, tempête, grêle, neige, catastrophes naturelles, dégâts des eaux, vol, vandalisme, dommages électriques, bris de glaces, choc de véhicule, risques atomiques et chute d’aéronefs ou d’engins spatiaux. Les dégâts des eaux couvrent notamment les inondations, refoulements d’égouts, pertes d’eau et recherches de fuite.
Les extensions portent sur les frais supplémentaires et pertes de recettes d’exploitation, les ouvrages d’art et de génie civil, les autres dommages matériels, les pertes de denrées en chambre froide, le bris de machines informatiques et les multirisques expositions. Les frais supplémentaires peuvent assurer la continuité du service public, notamment par des locaux, matériels ou personnels de remplacement ; la période d’indemnisation des biens informatiques peut atteindre 2 ans.
La limitation contractuelle d’indemnité est de 15 000 000 € par sinistre. Sont notamment prévus : 600 000 € pour les ouvrages d’art et de génie civil, 800 000 € pour les autres dommages matériels, 900 000 € pour les dommages électriques, 800 000 € pour le vol-vandalisme, 180 000 € sur 24 mois pour les frais supplémentaires et pertes de recettes, 60 000 € pour le bris de glaces et 10 000 € pour les illuminations de Noël et matériels son et lumière. Les city-stades et terrains multisports sont garantis à hauteur du montant des dommages ; les expositions temporaires sont plafonnées de 20 000 à 40 000 € par exposition, pour 13 expositions par an.
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