Prestation de services d’assurances

• la pollution accidentelle et la responsabilité environnementale, incluant les frais de prévention et de réparation des dommages aux sols, aux eaux et à la biodiversité ;
• la faute inexcusable ou intentionnelle de l’employeur, les accidents de service et maladies professionnelles non pris en compte par les régimes sociaux ;
• les dommages subis par les employés temporaires, stagiaires et candidats à l’embauche, ainsi que la responsabilité liée aux besoins du service et aux trajets des préposés ;
• les véhicules réquisitionnés, les opérations de fourrière, la lutte contre l’incendie, les recours de l’État, les responsabilités liées à l’urbanisme et les risques sociaux, sanitaires et médicaux.

Le lot couvre également la responsabilité civile accidents des élus, sans application des exclusions du contrat à cette garantie, ainsi qu’une individuelle accidents pour les élus, enfants, bénévoles et animateurs lors des activités communales. Les indemnités contractuelles sont strictement limitées aux conséquences d’accidents et s’imputent sur les indemnités de responsabilité lorsqu’elles se cumulent.