Prestations d’assurance des risques communaux

Garanties principales :

• Catastrophes naturelles et technologiques, incendie, explosion, fumée, foudre, grêle, neige, tempête, ouragan, cyclone et chute d’aéronef ;
• Chocs de véhicules, dégâts des eaux et gel, dommages électriques et électroniques, bris de machine, vol, tentative de vol, vandalisme, bris de glace et perte de marchandises sous température dirigée ;
• Effondrement, responsabilités liées aux événements garantis, frais et pertes, pertes indirectes, tous risques expositions et frais supplémentaires d’exploitation ou pertes de recettes ;
• Garantie des bâtiments en construction hors d’eau et hors d’air avant réception, des investissements nouveaux et des biens déplacés, démontés, transportés ou remontés.

La limite contractuelle d’indemnité générale est de 16 000 000 €, avec un minimum de 50 000 € pour l’indemnité générale tous dommages confondus. Les dommages électriques sont garantis à hauteur de 1 000 000 €, le bris de machine à hauteur de 100 000 € et la garantie automatique d’investissement à hauteur de 150 000 €. Les frais supplémentaires d’exploitation ou pertes de recettes sont plafonnés à 250 000 € ; la fermeture administrative liée à une intoxication alimentaire, une eau contaminée, un meurtre ou un suicide est couverte pendant trois mois au maximum.

Les biens sont indemnisés en valeur de reconstruction ou de remplacement à neuf, avec rachat de vétusté jusqu’à 33 % dans les conditions prévues. Les équipements informatiques bénéficient de la valeur à neuf pendant cinq ans, ou huit ans en cas de contrat de maintenance. Le délai de déclaration des sinistres est d’un mois ; les franchises s’appliquent par événement et ne concernent pas les garanties de recours. La garantie couvre aussi les mesures conservatoires, le gardiennage, le relogement, l’entreposage, la démolition, le désamiantage, la dépollution, les honoraires d’experts et de maîtrise d’œuvre, ainsi que les frais de remise en état et de recherche de fuite.