Services d’assurance multirisques

Garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de la commune, du CCAS et des services annexes, du fait du patrimoine, du personnel, des compétences et des activités de la collectivité, y compris en cas de faute, omission, maladresse ou erreur.

Le périmètre couvre notamment les activités de service public, urbanisme, action sanitaire et sociale, enfance, personnes âgées, état civil, sécurité, culture, sport, activités festives, scolaires et périscolaires, transport extrascolaire, restauration, voirie, police municipale, eau, assainissement, production et vente d’énergie, maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre. L’extension s’applique automatiquement aux services, compétences, biens, personnes ou activités nouvellement créés ou mis à disposition.

Les personnes assurées comprennent notamment les élus, agents, personnels détachés, vacataires, bénévoles, stagiaires, candidats à l’embauche, volontaires civils, instances représentatives du personnel et œuvres sociales. La garantie s’exerce en France métropolitaine et outre-mer ; les déplacements sont couverts dans l’Union européenne, les États frontaliers et, pour les dommages corporels et matériels causés par des personnes physiques, dans le monde entier pour des déplacements n’excédant pas 30 jours consécutifs.

La couverture comprend la RC exploitation, après livraison ou produit, travaux, producteur d’énergie, professionnelle, maître d’ouvrage, faute inexcusable, objets confiés, défense-recours et atteinte à l’environnement, y compris pollution accidentelle et non accidentelle.

• Tous dommages corporels, matériels et immatériels : 15 000 000 € par sinistre.
• RC maître d’ouvrage : 5 000 000 € ; faute inexcusable : 3 000 000 € ; dommages immatériels non consécutifs : 1 500 000 €.
• Atteinte à l’environnement : 2 000 000 € par sinistre et par an ; dommages environnementaux : 500 000 € ; préjudice écologique : 300 000 € ; frais de dépollution des biens et sols de l’assuré : 100 000 €.
• Franchise de la solution de base : 750 €.