Prestations d'assurance

• Les matériels scéniques, audio-vidéo, équipements de bâtiments, équipements informatiques et installations nécessaires aux services de la collectivité sont couverts, y compris lors de déplacements.
• Les biens immobiliers et contenus sont garantis en tous lieux, notamment pendant le transport ou lorsqu’ils sont déposés chez un tiers.
• Les ouvrages d’art, réseaux d’eau et d’assainissement, installations photovoltaïques, installations de production d’électricité ou de chaleur, mobilier urbain et installations extérieures sont intégrés dans le périmètre, avec les limitations prévues au CCTP.
• Les expositions bénéficient d’une garantie « clou à clou », incluant transport, installation, séjour, casse et bris ; les expositions au musée sont garanties jusqu’à 220 000 €.
• Les nouveaux investissements sont couverts automatiquement, sauf notamment les bâtiments de plus de 2 000 m², ceux dont le contenu dépasse 2 000 000 €, les monuments historiques, les IGH et certains bâtiments industriels ou commerciaux dépassant 1 000 m², qui doivent être déclarés et étudiés.

Les frais et pertes consécutifs à un sinistre garanti comprennent notamment déblais, démolition, dépollution, désinfection, décontamination, mesures conservatoires, recherche de fuite, reconstitution des archives et médias, frais supplémentaires de fonctionnement, continuité du service public, pertes de recettes et honoraires d’experts. La période de rétablissement court du sinistre à la remise en fonctionnement des installations.

Le plafond principal bâtiments, contenus, responsabilités locatives, recours, pertes et frais est de 19 900 000 € par sinistre. Les sous-limites comprennent notamment 2 000 000 € pour les ouvrages d’art et nouveaux investissements, 400 000 € pour le vol et vandalisme, 250 000 € pour les risques informatiques, 70 000 € pour la reconstitution des médias, 700 000 € pour les frais de continuité ou maintien du service public pendant 24 mois et 500 000 € pour les pertes de recettes ou d’exploitation pendant 24 mois. La franchise de base est de 1 500 € ; certaines garanties naturelles et l’effondrement relèvent d’une franchise de 10 %, avec minimum de 20 000 € et maximum de 50 000 €, tandis que les responsabilités et recours des voisins et tiers sont sans franchise. Les catastrophes naturelles relèvent de la franchise légale.

L’indemnisation prévoit notamment une reconstruction à neuf plafonnée à la valeur d’usage majorée de 33 %, sous condition de reconstruction dans les trois ans, une vétusté informatique de 9 % par an plafonnée à 60 % au-delà de cinq ans, la TVA comprise et l’abrogation de la règle proportionnelle de capitaux. La garantie défense-recours couvre la défense pénale et les recours pécuniaires liés aux biens assurés.