Services d’assurance multirisques

Commune d’Allex
Date limite
30 septembre 2026 à 00 h
Localisation
Allex (26)
Durée
4 ans, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030 ; échéance annuelle au 1er janvier
Budget
Non précisé

Dommages aux biens

Assurance des biens immobiliers, mobiliers, contenus, ouvrages d’art, installations extérieures et équipements de la collectivité, appartenant à celle-ci ou dont elle est locataire, détentrice ou gardienne. La couverture s’étend également au contenu en tous lieux, y compris pendant le transport ou lors d’un dépôt chez un tiers.

Sont notamment concernés les bâtiments, clôtures et murs d’enceinte accessoires, espaces arborés jusqu’à 20 mètres, serres, chapiteaux, structures gonflables, mobilier urbain, installations photovoltaïques, ouvrages hydrauliques et de génie civil, expositions, archives, œuvres d’art, fonds et valeurs.

La garantie est systématique pour les nouveaux investissements, sauf notamment les bâtiments dépassant 2 000 m², les contenus dépassant 2 000 000 €, les monuments historiques, les activités industrielles ou commerciales dépassant 1 000 m² et les immeubles de grande hauteur. Ces risques doivent être déclarés et étudiés sans possibilité de refus par l’assureur. Un état annuel du patrimoine est prévu.

Garanties principales et annexes : incendie, explosion, foudre, dégâts des eaux, événements naturels, catastrophes naturelles, vol, vandalisme, bris de glaces, dommages électriques, bris de machines, tous risques expositions, risques locatifs, recours des locataires, recours des voisins et des tiers, pertes et frais supplémentaires.

  • Limitation globale bâtiments, contenu, responsabilités locatives, recours, pertes et frais : 19 900 000 € par sinistre.
  • Sous-limites notamment : nouveaux investissements 2 000 000 €, mobilier urbain 200 000 €, ouvrages d’art et de génie civil 2 000 000 €, dommages électriques 300 000 €, vol et vandalisme 120 000 €, bris de machines 100 000 €, expositions 10 000 € et marchandises en chambres froides 2 500 €.
  • Les frais supplémentaires de continuité ou maintien du service public sont couverts pendant 24 mois, à hauteur de 350 000 € ; les pertes de recettes ou d’exploitation sont couvertes pendant 24 mois, à hauteur de 100 000 €.
  • Les bâtiments durablement inoccupés ou squattés depuis plus d’un an supportent une franchise de 25 % du sinistre, avec un minimum de 30 000 €.

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