Prestation de services d’assurance

Assurance des bâtiments, contenus, installations, ouvrages et équipements de la commune et du CCAS contre les événements accidentels garantis, avec extensions aux biens confiés, transports, expositions et activités de service public.

La couverture comprend notamment :

• Incendie, explosion, foudre, fumées, dégâts des eaux, événements naturels, catastrophes naturelles et technologiques, attentats, émeutes et actes de vandalisme
• Bris de glaces et bris de machines, y compris les équipements scéniques, techniques, de chauffage, ventilation, climatisation, piscines, cuisines centrales, services d’eau, d’assainissement et de déchets
• Dommages électriques, multirisque informatique et bureautique, frais de reconstitution des médias, frais supplémentaires d’exploitation informatique et pertes de recettes
• Mobilier urbain, installations extérieures, ouvrages d’art et de génie civil, installations photovoltaïques, bâtiments en construction, expositions « clou à clou » et marchandises en chambres froides

Les bâtiments et contenus sont garantis en propriété, location, détention ou garde, en tous lieux lorsque prévu. Les nouveaux investissements sont couverts automatiquement, sauf bâtiments dépassant 2 000 m², contenus dépassant 2 000 000 €, monuments historiques, IGH ou activités industrielles et commerciales dépassant 1 000 m², qui doivent être déclarés et étudiés.

Les garanties comprennent les frais de déblais, démolition, dépollution, mesures conservatoires, recherche de fuite, reconstitution d’archives, gardiennage, experts et maintien ou continuité du service public. Cette dernière extension prévoit un plafond de 900 000 € sur 24 mois ; les pertes de recettes et d’exploitation sont couvertes sur 24 mois dans la limite de 500 000 €.

La solution de base prévoit deux niveaux de franchise de 1 000 € et 2 500 €. Des franchises particulières s’appliquent notamment aux autres événements, à l’effondrement et aux événements naturels hors catastrophe naturelle. La reconstruction à neuf est conditionnée à une reconstruction dans les trois ans.