Souscription de contrats d'assurance

Garantie des bâtiments, biens immobiliers et mobiliers, ouvrages d’art et de génie civil, équipements, marchandises, archives et biens extérieurs appartenant à la collectivité, loués, occupés ou mis à disposition. Les véhicules à moteur et leurs remorques sont exclus de ce lot.

La couverture comprend notamment :

• Incendie, fumées, explosion, foudre, dommages électriques, chute d’aéronef et choc de véhicule
• Événements naturels, dégâts des eaux, vol, vandalisme, bris de glace, catastrophes naturelles, émeutes, attentats, terrorisme et catastrophes technologiques
• Responsabilités envers propriétaires, locataires, voisins et tiers
• Frais de déplacement, replacement, entrepôt, relogement, perte d’usage, pertes de loyers, démolition, déblaiement, pompage, gardiennage, clôture provisoire, mise en conformité, reconstitution d’archives et honoraires d’experts, architectes, maîtres d’œuvre et bureaux de contrôle

Les extensions portent sur les ouvrages d’art et de génie civil, notamment stations de pompage et d’épuration, réservoirs, bassins, réseaux d’assainissement, ponts, passerelles, tunnels, cuves enterrées de carburant et quais de déchetterie. Les points d’apport volontaire, conteneurs et colonnes de tri sont également couverts, y compris contre le vandalisme extérieur.

Les aménagements extérieurs situés à moins de 20 mètres d’un bâtiment sinistré sont garantis lorsqu’ils sont endommagés par le sinistre, les secours ou les travaux de reconstruction. Le contenu des congélateurs et chambres froides est couvert en cas de variation de température provoquée par un risque garanti, y compris une rupture intempestive d’alimentation électrique.

La garantie informatique et bris de machine s’applique en tous lieux, y compris au matériel loué ou mis à disposition, avec extension aux dommages immatériels liés à un virus, une fraude informatique ou un piratage téléphonique. Le matériel peut être couvert pendant son transport et bénéficie d’une indemnisation à neuf s’il est totalement détruit dans les cinq ans suivant sa première mise en service.

Les frais supplémentaires d’exploitation et pertes nettes de recettes consécutifs à un sinistre garanti permettent la continuité du service public. Ils sont indemnisés sur justificatifs, factures et mémoires ; la période d’indemnisation des fermetures administratives est limitée à six mois. En cas de non-reconstruction, l’indemnité comprend la valeur à neuf vétusté déduite, majorée forfaitairement de 33 %, sans dépasser la valeur à neuf. Les travaux doivent commencer dans les deux ans suivant l’accord de règlement, sauf force majeure ou allongement des délais administratifs.