Prestations de services d’assurance

Commune de Bourg Achard
Date limite
5 octobre 2026 à 10 h
Localisation
Bourg-Achard (27)
Durée
4 ans à compter du 1er janvier 2027 à 0h00 ; échéance 31 décembre 2030 à minuit ; résiliation annuelle avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé

Assurance dommages aux biens

Couverture multirisque des biens immobiliers, mobiliers, équipements, installations, marchandises, archives, œuvres d’art, objets précieux et biens confiés à la collectivité, pour les dommages accidentels et les périls définis au contrat.

La garantie comprend notamment :

  • incendie, explosions, fumées, foudre, dommages électriques et catastrophes naturelles ou technologiques sous conditions réglementaires ;
  • dégâts des eaux, événements naturels, bris de glaces, vol, vandalisme, sabotage, effondrement et choc de véhicule ou chute d’aéronef ;
  • bris de machines affectant notamment les équipements scéniques, audio-visuels, techniques, informatiques, de chauffage, climatisation, piscine, assainissement et services de la collectivité ;
  • dommages tous risques sauf sur les biens sensibles utilisés lors d’événements, y compris matériels vidéo, sonorisation, lumières, décors, costumes, barnums, chapiteaux, constructions temporaires et tribunes démontables ;
  • frais de déblais, démolition, dépollution, désinfection, décontamination, gardiennage, clôture provisoire, recherche de fuite, reconstitution d’archives, honoraires et mesures conservatoires.

Les biens sont garantis en tous lieux, y compris pendant leur transport ou lorsqu’ils sont déposés chez un tiers. Les ouvrages d’art et de génie civil, le mobilier urbain, les installations extérieures, les installations photovoltaïques, les expositions « clou à clou », les bâtiments en construction et les marchandises en chambres froides relèvent de dispositions spécifiques.

La garantie est automatique pour les nouvelles acquisitions et constructions, sauf notamment bâtiments de plus de 2 000 m², contenus dépassant 2 000 000 €, monuments historiques, immeubles de grande hauteur et bâtiments industriels ou commerciaux dépassant 1 000 m² ; ces risques doivent être déclarés et étudiés. Un état du patrimoine est établi annuellement. Les bâtiments durablement inoccupés ou squattés depuis plus d’un an sont soumis à une franchise de 25 % du sinistre, avec un minimum de 50 000 €.

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