Prestations de services d’assurance

Le lot couvre la responsabilité de la collectivité pour les dommages corporels, matériels et immatériels, accidentels ou non accidentels, résultant d’atteintes à l’environnement sur ses installations ou du fait de ses activités.

Sont visées la diffusion de substances solides, liquides ou gazeuses dans l’atmosphère, les sols ou les eaux, ainsi que les odeurs, bruits, vibrations, variations de température, ondes et rayonnements dépassant les obligations ordinaires de voisinage. La couverture inclut les dommages aux espèces protégées et habitats naturels, le préjudice écologique et les dommages relevant de la responsabilité environnementale.

Les frais garantis comprennent la neutralisation, l’isolement, le confinement, l’élimination et le transport des matières polluées, la restauration des biens endommagés pendant la dépollution, l’évaluation, la surveillance, les mesures préventives et réparatrices, les frais d’urgence, la gestion de crise et la restauration de l’image. Les opérations de transport de déchets confiées à un tiers sont couvertes pour les transports terrestres, fluviaux ou lacustres en France métropolitaine, en complément ou après épuisement des garanties du transporteur.

Les sites comprennent notamment les déchetteries de Dieupentale, Verdun-sur-Garonne et Reyniès, ainsi que l’ISDND de Reyniès, site fermé de 152 000 m² suivi après exploitation.