Prestations de services d'assurance multi-risques

Le lot couvre les bâtiments, contenus, biens mobiliers, ouvrages et équipements des collectivités assurées, avec émission d’un contrat séparé pour chaque membre du groupement.

Garanties de base : incendie, foudre, explosions, dommages électriques et électroniques, attentats, émeutes, mouvements populaires, vandalisme, effondrement, choc de véhicules tiers, chute d’aéronefs, dégâts des eaux, tempête, grêle, poids de la neige, catastrophes naturelles, vol, bris de glaces et bris de machines sur biens sensibles.

Les garanties particulières comprennent notamment :

• Bâtiments en valeur de reconstruction à neuf et contenus en valeur de remplacement à neuf, à concurrence des dommages.
• Ouvrages d’art, génie civil et travaux publics : 500 000 € ; appareils électriques : 100 000 € ; refoulement d’égout, recherche de fuites et gel : 50 000 €.
• Frais de reconstitution d’archives : 50 000 € ; frais supplémentaires d’exploitation et pertes de recettes : 400 000 € sur 12 mois ; recours des locataires et tiers : 5 000 000 € ; effondrement : 1 000 000 €.
• Vol du contenu : 150 000 €, dont 30 000 € pour espèces et valeurs ; bris de glaces : 50 000 € ; bris de machines sur biens sensibles : 150 000 €, avec 50 000 € pour la reconstitution des médias et l’adaptation des logiciels et 50 000 € de frais supplémentaires d’exploitation.

Les garanties sont exprimées par événement, au premier risque, avec abrogation de la règle proportionnelle de capitaux. Elles couvrent notamment les biens extérieurs, le mobilier urbain, les bâtiments en construction hors d’eau et hors d’air, les bâtiments classés ou inscrits, les biens meubles confiés ou détenus chez des tiers et les équipements de chauffage, climatisation, ascenseurs, groupes électrogènes, photovoltaïques ou autres machineries de valeur unitaire supérieure à 10 000 € TTC et âgés de moins de 8 ans.

Les franchises diffèrent selon les groupes : pour la Communauté de Communes, 10 % des dommages avec minimum 2 000 € et maximum 20 000 € sur certains risques, 10 000 € pour le génie civil et l’effondrement, 2 000 € pour les autres sinistres et 3 jours pour les pertes de recettes ; pour les autres membres, 10 % avec minimum 750 € et maximum 10 000 €, 10 000 € pour le génie civil et l’effondrement, 750 € pour les autres sinistres et 3 jours pour les pertes de recettes. La franchise catastrophes naturelles est légale. Le titulaire remet un mémoire technique sur la gestion du contrat et des sinistres et les services complémentaires.