Prestations de services d’assurance

Le lot couvre le patrimoine immobilier et mobilier de la collectivité, les biens détenus ou confiés, les installations extérieures, ouvrages d’art et équipements techniques, avec une garantie étendue aux nouveaux investissements sous réserve des seuils de déclaration prévus.

Sont notamment couverts les incendies, explosions, foudre, dégâts des eaux, événements naturels, catastrophes naturelles et technologiques, attentats, émeutes, vols, vandalisme, bris de glaces, bris de machines, dommages électriques et dommages tous risques sauf. La couverture comprend également les frais de déblais, démolition, dépollution, gardiennage, recherche de fuite, reconstitution des archives et médias, maintien ou continuité du service public, pertes de recettes, pertes indirectes et frais supplémentaires d’exploitation informatique.

Les biens sont garantis en tous lieux, y compris pendant leur transport ou chez un tiers. Les expositions bénéficient d’une garantie « clou à clou » et tous risques ; les instruments de musique sont couverts contre le bris accidentel et la disparition, y compris pendant le prêt et le transport. Les bâtiments squattés ou durablement inoccupés sont soumis à une franchise de 25 % avec un minimum de 30 000 €. Les bâtiments dépassant 2 000 m², les contenus dépassant 2 000 000 €, les monuments historiques, IGH et certains bâtiments industriels ou commerciaux doivent être déclarés pour étude.