Prestations d’assurance multirisque et garanties spécialisées

Garantir les biens immobiliers, mobiliers et ouvrages dont la collectivité est propriétaire, locataire, détentrice ou gardienne, contre les dommages couverts au contrat. Les événements prévus comprennent notamment incendie, explosion, dégâts des eaux, vol, bris de glace et de machine, événements naturels, catastrophes naturelles, actes de terrorisme et dommages électriques.

Sont inclus les bâtiments et leurs équipements, le contenu lié aux activités administratives, commerciales ou industrielles, ainsi que les archives, œuvres d’art, objets précieux et installations de production d’électricité ou de chaleur. Le contenu est couvert en tous lieux, y compris pendant son transport ou son dépôt chez un tiers.

• Les nouvelles acquisitions et constructions sont couvertes en cours d’année, sous réserve d’une déclaration préalable pour les bâtiments de plus de 2 000 m², ceux dont le contenu dépasse 2 000 000 €, les monuments historiques, les bâtiments industriels ou commerciaux de plus de 1 000 m² et les IGH. L’assuré établit chaque année un état de son patrimoine.
• Le mobilier urbain et les installations extérieures ne sont garantis que pour les événements énumérés au contrat, dont l’incendie, l’explosion, les dommages électriques, certains chocs de véhicules, les événements naturels et les actes de terrorisme. Les ouvrages d’art et de génie civil sont couverts, sous réserve des exclusions indiquées pour certains ouvrages et équipements.
• Pour les bâtiments en construction, les garanties incendie et explosion sont acquises ; les événements naturels le sont à partir de la mise hors d’eau et hors d’air. Les expositions sont couvertes « clou à clou », pendant transport, installation et séjour, en tous risques, y compris casse et bris et vol sans effraction ou violence.
• Les installations photovoltaïques et de production d’électricité ou de chaleur bénéficient des garanties du contrat. Les marchandises en chambres froides sont couvertes en cas de rupture accidentelle du froid, hors rupture de courant provoquée par le fournisseur d’énergie.
• Pour les bâtiments durablement inoccupés et non entretenus depuis plus d’un an ou squattés, une franchise de 25 % du sinistre, avec un minimum de 30 000 €, s’applique.