Service de télécommunication mobile et prestations associées

L’accord-cadre renouvelle l’ensemble des services de téléphonie mobile de la Ville, avec abonnements, acheminement des communications, terminaux, accessoires, portabilité et migration depuis l’opérateur actuel. Les commandes sont passées selon les besoins, sur la base de profils d’usage et de prix unitaires.

Profils d’usage

Les quantités sont estimatives et ne constituent pas un engagement de commande :

• Profil A — 73 lignes M2M/télésurveillance pour centrales d’alarme et routeurs GSM : appels de déclenchement et d’acquittement, data IoT, compatibilité LTE-M/4G impérative pour anticiper l’extinction des réseaux 2G/3G.
• Profil B — 15 lignes data seules pour tablettes, avec accès HTTPS et sans voix.
• Profil C — 16 forfaits voix illimitée sans data, avec SMS/MMS illimités nationaux, messagerie vocale, double appel et conférence.
• Profil D — 54 forfaits voix et SMS/MMS illimités avec environ 20 Go de data, partage de connexion, 4G/5G et usage voix/data en Europe.
• Profil E — 19 forfaits identiques au profil D, avec smartphone milieu de gamme 5G fourni uniquement à la demande.

Le candidat indique la disponibilité de l’eSIM pour l’ensemble des profils, ses modalités et délais d’activation ou de bascule entre SIM physique et eSIM. Au moins 5 eSIM sont attendues au démarrage. Il précise aussi les possibilités de blocage des appels surtaxés, des numéros 08 et numéros spéciaux, ainsi que des appels depuis ou vers l’étranger.

Réseau et migration

Le service doit assurer une couverture régionale, nationale et internationale, l’accès aux services d’urgence et un usage effectif à Yutz. L’offre comprend une carte détaillée de couverture 4G/5G du secteur de Yutz, les accords d’itinérance éventuels et la stratégie de continuité des usages M2M face à l’extinction des réseaux 2G/3G.

La migration est réalisée sans renouvellement systématique des terminaux : les utilisateurs conservent leurs équipements actuels et les numéros de la flotte SFR sont portés gratuitement. Le titulaire assure notamment :

• la collecte de l’existant et le recueil des RIO ;
• la fourniture, l’activation et le paramétrage des cartes SIM/eSIM, notamment les APN data et options ;
• l’identification de chaque pochette de carte SIM sans ouverture par le numéro de ligne et le nom de l’utilisateur ;
• la fourniture gratuite de 10 cartes SIM vierges multi-formats SIM/micro/nano ;
• la désignation d’un chef de projet, interlocuteur unique pour le déploiement ;
• la délivrance gratuite des bons de portage de l’ensemble de la flotte en fin de marché.

La continuité de service doit être maximale pendant la migration. Le candidat détaille les délais de livraison des cartes, le délai entre commande et portage et l’éventuelle indisponibilité par ligne.

Exploitation, gestion et facturation

La prestation comprend un interlocuteur commercial dédié et une hotline, avec horaires et conditions d’accès précisés par le candidat. Un outil de gestion de parc ou extranet doit permettre au minimum le téléchargement des factures, la visualisation détaillée du trafic par ligne, les statistiques et la gestion de la flotte.

Une facture récapitulative unique est transmise chaque mois sur Chorus Pro, avec un détail par ligne dans un format exploitable de type tableur. Le titulaire fournit des indicateurs relatifs à la disponibilité du réseau, aux délais de livraison, d’ouverture, de suppression, de rétablissement et de blocage d’une ligne en cas de perte ou de vol, ainsi qu’à un éventuel prêt de terminal en SAV.

Les prestations doivent respecter le RGPD et la loi Informatique et Libertés. Les données de gestion de l’extranet et de la facturation restent hébergées dans l’Union européenne. Les recherches de renseignements sur le personnel et l’enregistrement des communications ou des numéros entrants et sortants sont interdits.

Terminaux, accessoires et garantie

Le BPU prévoit les lignes de prix pour les profils A à E, l’option eSIM, un smartphone milieu de gamme 5G neuf, un smartphone milieu de gamme 5G reconditionné, une protection d’écran, une coque et un routeur 4G/LTE-M. Le smartphone reconditionné doit être en excellent état, avec une batterie d’au moins 85 %, entièrement fonctionnel, désimlocké et garanti au minimum 12 mois. Le DQE valorise à titre indicatif 20 smartphones neufs, 20 reconditionnés, 20 protections d’écran, 20 coques et 10 routeurs.

Les garanties particulières sont de 3 ans pour un téléphone neuf et de 12 mois pour un téléphone reconditionné. Une garantie générale d’un an s’applique aux prestations à compter de la notification de la décision d’admission. Les fiches techniques des terminaux proposés, les cartes de couverture 4G/5G, les catalogues-tarifs professionnels, l’AE, le BPU, le DQE et le cadre de réponse complété sont remis avec l’offre.