Service de médecine préventive

Le service assure les visites médicales et examens complémentaires, ainsi que des actions de prévention et de conseil sur le milieu professionnel, dans le respect de l’indépendance médicale, du secret professionnel et des règles applicables à la médecine préventive. La visite d’information et de prévention est réalisée par un médecin du travail, un collaborateur médecin ou un infirmier dans le cadre d’un protocole formalisé ; elle est prévue au minimum tous les deux ans. Une surveillance particulière est assurée pour les personnels concernés par la réglementation.

Les prestations comprennent les visites médicales d’embauche et les visites supplémentaires sollicitées par la collectivité, un chef de service ou un agent. Les examens complémentaires nécessaires peuvent être réalisés, prescrits ou recommandés par le médecin ; leurs frais incombent à l’employeur. Le médecin peut notamment formuler un avis sur la compatibilité de l’état de santé avec le poste et proposer des aménagements de poste ou des conditions d’exercice.

Le DQE indique des quantités estimatives de 405 visites médicales obligatoires, 45 examens complémentaires, ainsi que 30 visites demandées par la collectivité ou un chef de service, 20 sollicitées par les agents, 10 après accident de service ou de travail, 5 après congé de maternité et 5 après congé de maladie ordinaire d’au moins 21 jours. Il prévoit également une quantité de 2 pour les prestations d’action sur le milieu professionnel.

Prévention collective et action sur le milieu professionnel

Le prestataire peut proposer des campagnes de prévention médicale, notamment sur les vaccinations, les risques grippaux et cardiovasculaires, l’alcool, le tabac, le sida, le dépistage du cancer, l’activité physique, les risques chimiques et psychosociaux. Leur objet et leur périodicité sont définis avec la commune dans le cadre du plan d’études des risques. Des campagnes collectives d’information et de sensibilisation portent également sur le risque routier, les addictions, l’hygiène de vie et les conditions de travail ; les documents correspondants sont diffusés et mis à disposition.

Le service conseille l’autorité territoriale, les agents et leurs représentants sur l’amélioration des conditions de vie et de travail, l’évaluation et la prévention des risques, l’hygiène des locaux et des restaurants administratifs, l’adaptation des postes, techniques et rythmes de travail, ainsi que l’information sanitaire. Il établit et tient à jour une fiche des risques professionnels par service, en liaison avec l’agent désigné et après consultation du comité compétent ; la fiche consigne les risques propres au service et les effectifs exposés et est communiquée à l’autorité territoriale pour annexion au document unique.

Les interventions couvrent aussi la participation aux études et enquêtes épidémiologiques, les études de milieu du travail et de prévention des accidents ou maladies, et, à la demande de la Ville, l’étude de poste de nouveaux agents ou la définition des contraintes physiques liées à un poste. Le service participe aux actions de formation en hygiène et sécurité, est consulté sur certains projets de construction, d’aménagement ou de modification d’équipements, et peut proposer des mesures d’accessibilité. Il est informé en amont de l’utilisation de produits dangereux et reçoit leurs fiches de données de sécurité ; il peut demander des prélèvements et mesures à des fins d’analyse. Le service Hygiène et Sécurité est averti 48 heures à l’avance des interventions sur le milieu professionnel.

Organisation, moyens et suivi

Le prestataire organise individuellement les convocations selon un planning convenu avec les services municipaux. En cas d’absence à une première convocation, l’agent est reconvoqué ; après une deuxième convocation, un document de refus de visite est soumis à sa signature. Le prestataire informe la collectivité des absences et transmet une copie des fiches de visite pour conservation dans le dossier administratif. Les déclarations d’accident de service ou de travail sont communiquées au médecin, de même que les informations relatives à l’émergence d’une maladie professionnelle.

Le prestataire dispose de médecins qualifiés pour exercer en médecine du travail et communique à la Ville leurs noms, qualités et niveaux de responsabilité. Il assure la continuité du service toute l’année, sauf samedis, dimanches, jours fériés et jours de fermeture décidés par lui. Les visites sont organisées à ses frais dans un local situé dans un rayon de 10 km autour de la Ville, équipé du matériel médical nécessaire ; le prestataire fournit aussi le matériel requis pour les analyses et examens complémentaires.

Un rapport annuel récapitule les prestations réalisées sur le milieu professionnel, les modalités de réalisation et les examens effectués. Un bilan annuel non nominatif rend compte des campagnes de prévention et des actions menées. Du fait de l’anonymat prévu par les textes, seul le nombre global d’agents convoqués est fourni dans le rapport ; les dossiers médicaux sont conservés en sécurité et leur accès est réservé au personnel médical et paramédical soumis au secret professionnel.